Publication initiale le : 25/03/2022

Département: Oise (60)

Début d'enquête:11/04/2022

Fin d'enquête: 11/05/2022


COMMUNE DE NOVILLERS-LES-CAILLOUX


DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D'URBANISME


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté en date du 18 mars 2022, Monsieur le Maire de NOVILLERS-LES-CAILLOUX a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de NOVILLERS-LES-CAILLOUX (60730).
Monsieur Régis BAY a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif d'Amiens en date du 10 septembre 2021.
L'enquête publique se déroulera en mairie de NOVILLERS-LES-CAILLOUX du lundi 11 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de NOVILLERS-LES-CAILLOUX :
Le lundi 11 avril 2022 de 8h30 à 11h00
Le samedi 30 avril 2022 de 09h00 à 11h00
Le mercredi 11 mai 2022 de 16h00 à 18h00
A compter du lundi 11 avril 2022 au mercredi 11 mai 2022 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de NOVILLERS-LES-CAILLOUX, soit en envoyant un message électronique à l'attention du Commissaire Enquêteur à l'adresse suivante : [email protected], soit en les adressant par écrit à l'attention du Commissaire Enquêteur en mairie de NOVILLERS-LES-CAILLOUX (1 Place de la Mairie, 60730 NOVILLERS-LES-CAILLOUX), qui les visera et les annexera audit registre.
Dès le lancement de l'enquête publique, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie de NOVILLERS-LES-CAILLOUX ou le télécharger sur le site internet officiel de la commune de Novillers-les-Cailloux, à l'adresse suivante : http://www.novillers-les-cailloux.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant 1 an, à la mairie de NOVILLERS-LES-CAILLOUX aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat.

Le dossier de la Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de NOVILLERS-LES-CAILLOUX.


Le Maire
Thierry DEVILLARD