Département: Nord (59)

Début d'enquête:11/04/2022

Fin d'enquête: 12/05/2022

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORMAL
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

relative aux procédures de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur Locquignol et de modification de droit commun du PLUi sur Villers Pol, Obies, Villereau, Landrecies et Le Favril


Par arrêté du président de la communauté de communes du pays de Mormal, a été prescrite une enquête publique conjointe portant sur la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur Locquignol et sur la modification de droit commun du PLUi sur Villers Pol, Obies, Villereau, Landrecies et Le Favril.
L'enquête publique se déroulera du 11 avril 2022 au 12 mai 2022 inclus soit 32 jours consécutifs. Le siège de l'enquête est fixé à l'antenne de la communauté de communes à Bavay, 59 rue Pierre Mathieu. Toute personne pourra écrire à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, 18 rue chevray, 59530 LE QUESNOY.
Tout renseignement utile peut être obtenu auprès du responsable technique du dossier : M Delcroix : [email protected]
Les dossiers sont consultables intégralement sur le site internet de la communauté de communes : www.cc-paysdemormal.fr Rubrique : /Environnement-Urbanisme / Urbanisme / PLUi / Révisions allégées / 2021 / Enquête Publique.
Et rubrique : /Environnement-Urbanisme / Urbanisme / PLUi / Modification de droit commun / 2021 / Enquête Publique.
Le public est invité à déposer ses observations, suggestions et contrepropositions soit sur les registres disponibles dans les locaux de la communauté de communes au 59 rue Pierre Mathieu, 59570 à Bavay, soit numériquement sur le site de la communauté de communes.
Conformément à l'article R 123-9 du code de l'environnement, le public pourra envoyer ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : [email protected], disponible sur le site : www.cc-paysdemormal.fr Rubrique : /Environnement-Urbanisme / Urbanisme / PLUi / Révisions allégées / 2021 / Enquête Publique / Observations Propositions /
Et rubrique : /Environnement-Urbanisme / Urbanisme / PLUi / Modifications de droit commun / 2021 / Enquête Publique / Observations Propositions /
Il peut également remplir un formulaire électronique disponible à l'adresse suivante : www.cc-paysdemormal.fr Rubrique : /Environnement-Urbanisme / Urbanisme / PLUi / Révisions allégées / 2021 / Enquête Publique / Vos Remarques /
Et Rubrique : /Environnement-Urbanisme / Urbanisme / PLUi / Modifications de droit commun / 2021 / Enquête Publique / Vos Remarques /
Le commissaire enquêteur désigné par monsieur le président du tribunal administratif de Lille est monsieur Georges ROOS.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et heures indiqués ci-après :
- lundi 11 avril 2022 de 9 h à 12 h
- samedi 23 avril 2022 de 9 h à 12 h
- mercredi 4 mai 2022 de 9 h à 12 h
- jeudi 12 mai 2022 de 14 h à 17 h
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête et pendant toute sa durée, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique par courrier auprès du président de la communauté de communes du pays de Mormal - 18 Rue Chevray, 59530 Le Quesnoy. Le rapport d'enquête et les conclusions motivées de monsieur le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au service planification de la communauté et sur son site internet. A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Mormal sera appelé à délibérer pour l'approbation des procédures de révision allégée et de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Le président de la communauté de communes Guislain Cambier