Publication initiale le : 21/04/2022

Rapport d'enquête publique pluih : projet arrete d'elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local d'habitat (plui-h) de la communaute de communes du haut-chablais

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:27/01/2022

Fin d'enquête: 28/02/2022


RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE PLUIH
Le Président de la Communauté de Communes du Haut-Chablais, informe que :
Suite à l'enquête publique ouverte du jeudi 27 janvier 2022 - au lundi 28 février 2022 portant sur :
1. Le projet arrêté d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Plan Local d'Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Haut-Chablais couvrant les 15 communes du territoire : Bellevaux, Essert-Romand, La Baume, La Côte d'Arbroz, La Forclaz, La Vernaz, Le Biot, Les Gets, Lullin, Montriond, Morzine-Avoriaz, Reyvroz, Seytroux, Saint Jean d'Aulps et Vailly.
2. Les dossiers de zonage d'assainissement eaux pluviales et eaux usées arrêtés par les communes précitées, le SIVU d'Aulps et la CCHC.
3. L'abrogation à intervenir des cartes communales sur les communes de La Baume, Essert-Romand, La Forclaz, Seytroux et Vailly.
Le rapport d'enquête et les conclusions de la Commission d'Enquête sont disponibles au public sur les sites suivants :
https://www.registre-dematerialise.fr/2806
https://www.cc-hautchablais.fr/PLUi-H-ARRET-et-ENQUETE-PUBLIQUE