Publication initiale le : 28/04/2022

Publication de rappel le : 14/05/2022

Création de l'association syndicale autorisée de azy-sur-marne et bonneil, pour l'aménagement de l'hydraulique et de la voirie des coteaux viticoles sur le territoire de cette commune.

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:12/05/2022

Fin d'enquête: 31/05/2022

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions du décret n° 2006-504, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 12 avril 2022, une enquête publique qui sera ouverte du jeudi 12 mai au mardi 31 mai 2022 inclus, sur la demande de création de l'association syndicale autorisée de Azy-sur-Marne et Bonneil, pour l'aménagement de l'hydraulique et de la voirie des coteaux viticoles sur le territoire de cette commune.
Cette association aura pour objectif l'exécution de travaux et l'entretien d'ouvrages :
- l'aménagement des chemins d'exploitation desservant les parcelles comprises dans le périmètre de l'ASA,
- la maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant impactant le périmètre de l'ASA par :
- des aménagements dits d'hydraulique douce (fossé à redents, noue, haie...),
- des aménagements structurants (canalisation, bassin...),
- des interventions possibles sur cours d'eau dans la logique globale d'aménagements,
- l'amélioration paysagère du vignoble,
- ainsi que la réalisation de certains travaux d'intérêt collectif entraînant une amélioration agricole et qui pourraient être jugés utiles par l'ASA.
Les informations relatives à l'enquête publique et notamment le dossier de demande sont consultables sur le site Internet de la préfecture de l'Aisne (www.aisne.pref.gouv.fr).
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier dans les Mairies de Azy-sur-Marne et Bonneil (16, rue de la Vallée et 46, Grande Rue) aux heures habituelles d'ouverture et formuler éventuellement ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à cette même adresse.
Ces observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l'enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Stéphanie BOUCANT, présidente du syndicat intercommunal d'aménagements viticoles d'Azy-sur-Marne et Bonneil et porteuse de la demande en Mairie de Bonneil ou à la Direction départementale des territoires, Service Environnement (50, boulevard de Lyon, 02011 Laon cedex).
Bernard VINCENT, géomètre expert en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur. Il siégera pour recevoir les observations du public :
en Mairie d'Azy-sur-Marne le jeudi 12 mai de 9h00 à 12h00
et en Mairie de Bonneil le samedi 21 mai de 9h00 à 12h00 et le mardi 31 mai de 14h00 à 17h00.
Sont convoqués en assemblée générale le vendredi 1er juillet 2022 à 10h00 à la salle polyvalente de BONNEIL (66, Grande Rue), tous les propriétaires dont les terrains sont susceptibles d'être inclus dans le périmètre de l'association, en vue de délibérer sur la constitution de l'association syndicale projetée. Ces convocations feront l'objet de notifications individuelles.
À défaut d'avoir fait connaître leur opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception avant la fin de cette assemblée générale ou de l'avoir manifesté, le cas échéant, par un vote lors de cette assemblée, les propriétaires concernés seront réputés favorables.
À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Direction départementale des territoires (50, boulevard de Lyon, 02011 Laon Cedex), aux Mairies d'Azy-sur-Marne et Bonneil et sur le site internet de la Préfecture de l'Aisne, pendant une durée d'un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée, qui peut être un arrêté de création de l'association syndicale autorisée, assorti de prescriptions ou un arrêté de refus.

Pour le directeur départemental des territoires et par délégation, L'adjoint à la responsable du service environnement
Thomas BOSSUYT