Ep : plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'arve et de ses affluents-partie aval.

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:16/05/2022

Fin d'enquête: 17/06/2022

PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE
Communes d'AMANCY, ANNEMASSE, ARBUSIGNY, ARENTHON, ARRACHES LA FRASSE, ARTHAZ-PONT DE NOTRE DAME, AYZE, BONNEVILLE, BRIZON, CHATILLON SUR CLUSES, CLUSES, CONTAMINE-SUR-ARVE, CORNIER, CRANVES-SALES, ETEAUX, ETREMBIERES, FAUCIGNY, FILLIERE, GAILLARD, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA MURAZ, LA ROCHE-SUR-FORON, LE GRAND-BORNAND, LE REPOSOIR, MARIGNIER, MARNAZ, MONNETIER MORNEX, MONT SAXONNEX, NANCY SUR CLUSES, NANGY, PERS-JUSSY, REIGNIER-ESERY, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT-LAURENT, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT-SIGISMOND, SAINT-SIXT, SCIENTRIER, SCIONZIER, THYEZ, VETRAZ-MONTHOUX, VOUGY
Objet : Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses Affluents - partie aval
Pétitionnaire : Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2022- 0613 du 22 avril 2022 est prescrite, sur le territoire des communes d' AMANCY, ANNEMASSE, ARBUSIGNY, ARENTHON, ARRACHES LA FRASSE, ARTHAZ-PONT DE NOTRE DAME, AYZE, BONNEVILLE, BRIZON, CHATILLON SUR CLUSES, CLUSES, CONTAMINE-SUR-ARVE, CORNIER, CRANVES-SALES, ETEAUX, ETREMBIERES, FAUCIGNY, FILLIERE, GAILLARD, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA MURAZ, LA ROCHE-SUR-FORON, LE GRAND-BORNAND, LE REPOSOIR, MARIGNIER, MARNAZ, MONNETIER MORNEX, MONT SAXONNEX, NANCY SUR CLUSES, NANGY, PERS-JUSSY, REIGNIER-ESERY, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAINT-LAURENT, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY, SAINT-SIGISMOND, SAINT-SIXT, SCIENTRIER, SCIONZIER, THYEZ, VETRAZ-MONTHOUX, VOUGY , une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de Monsieur le Président du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A), relative à l'objet susvisé.
Un dossier est déposé à la Mairie de BONNEVILLE, siège de l'enquête, pendant 33 jours, du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 inclus à 17h00, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Pendant le même délai, un double du dossier est adressé aux Mairies de CLUSES, ARENTHON, LA ROCHE-SUR-FORON et ETREMBIERES, où toute personne peut en prendre connaissance pendant les jours et heures d'ouverture au public.
Le dossier de demande d'autorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de l'Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Dominique MISCIOSCIA est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent être consignées sur les registres d'enquête déposés en Mairies de BONNEVILLE, CLUSES, ARENTHON, LA ROCHE-SUR-FORON et ETREMBIERES ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de BONNEVILLE. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique aux adresses suivantes :
[email protected]
https://www.registre-numerique.fr/dig-arve-aval
Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairies de :
Communes : Bonneville
Dates permanence : Lundi 16 mai 2022
Heures permanence : 09h00-12h00
Communes : Cluses
Dates permanence : Mercredi 18 mai 2022
Heures permanence : 14h30-17h30
Communes : Arenthon
Dates permanence : Mardi 31 mai 2022
Heures permanence : 15h00-18h00
Communes : La Roche-sur-Foron
Dates permanence : Vendredi 03 juin 2022
Heures permanence : 09h00-12h00
Communes : Etrembières
Dates permanence : Mercredi 15 juin 2022
Heures permanence : 14h30-17h30
Communes : Bonneville
Dates permanence : Vendredi 17 juin 2022
Heures permanence : 14h00-17h00.
Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet les dossiers d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans les Mairies concernées et publiée sur le site Internet des services de l'Etat. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental des territoires
L'adjoint au chef de service eau-environnement
Thomas RIETHMULLER.