Publication initiale le : 03/03/2022
Deliberation 2021.00230 annulant la modification n2 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (pluih) du pays de gex
Département: Ain (01)
Début d'enquête:non définie
Fin d'enquête: non définie
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Délibération annulant la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
du Pays de Gex
Par délibération n° 2021.00230 en date du 28/10/2021, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a décidé d'annuler la procédure de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure concerne la zone Nc du PLUiH.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 03/03/2022. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.
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