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une annonce légale
REVISION ZONAGE ASSAINISSEMENT
Date : 24/08/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
département du pas-de-calais</p> arrondissement d’arras communauté de communes du ternois</p> avis d’enquête publique</p> <strong>révision du zonage d’assainissement</strong></p> <strong>aumerval,...
Voir l'annoncePLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL...
Date : 21/08/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
communaute urbaine d’arras</p> <strong>plan local d’urbanisme intercommunal à 39 communes</strong></p> <strong>modification simplifiee n°3</strong></p> </p> <strong>avis au public</strong></p> le...
Voir l'annonceCONSULTATION DU PUBLIC PORTANT SUR L...
Date : 19/08/2023
Journal :
Département : Aube (10)
préfecture de l’aube</p> avis d’ouverture d’une consultation du public</p> <strong>consultation du public portant sur la demande d’enregistrement de la société monniot sas concernant...
Voir l'annonceCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-AU-TEMPLE...
Date : 18/08/2023
Journal :
Département : Marne (51)
direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial</p> pôle de l’appui territorial</p> avis d'enquête</p> <strong>commune de saint-hilaire-au-temple</strong></p> <strong>suppression...
Voir l'annonceAVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE...
Date : 18/08/2023
Journal :
Département : Nord (59)
avis d’ouverture d’enquete publique</p> <strong>déclassement du parking et de la voie de desserte site de l’ancien collège de l’europe - </strong><strong>rue de linselles à tourcoing</strong></p> l’arrêté...
Voir l'annonceENQUETE PUBLIQUE AVIS DE MISE À ENQU...
Date : 18/08/2023
Journal :
Département : Pas-de-Calais (62)
commune de martinpuich</p> <strong>avis de mise à enquête publique de la révision du zonage d'assainissement</strong></p> <strong>des eaux usées de la commune de martinpuich</strong></p> en application...
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