Rechercher
une annonce légale
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS D'OUV...
Date : 23/07/2020
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
prefet de la haute-savoie avis d'ouverture d'enquete publique communes de combloux et megève le public est informé que par arrêté préfectoral n° ddt-2020-0845 du 25 juin 2020 est prescrite sur le territoire...
Voir l'annonceRÉVISION DU ZONAGE DE L'ASSAINISSEME...
Date : 20/07/2020
Journal : Courrier Picard
Département : Somme (80)
Communauté de communes du territoire nord picardie agora - 2, rue des s?urs grises - bp 40017- 80600 - doullens révision du zonage de l'assainissement de la commune de lucheux avis d'enquête publique...
Voir l'annonceAVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE SUR...
Date : 18/07/2020
Journal : L'Union
Département : Marne (51)
avis au public enquete publique sur le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu de la commune de sermaize-les-bains par arrêté n° 71 du 23 juin 2020, monsieur le président...
Voir l'annonceRAPPEL DE L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE P...
Date : 16/07/2020
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
rappel de l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du règlement local de publicité de la commune de thônes. par arrêté municipal n°2020/098 en date du 19 juin 2020, monsieur le maire...
Voir l'annonceRAPPEL DE L'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE P...
Date : 16/07/2020
Journal : Le Messager
Département : Haute-Savoie (74)
rappel de l'ouverture de l'enquête publique relative à l'extension et le réaménagement du cimetière de la commune de thônes par arrêté municipal n° 2020/087 en date du 12 juin 2020, monsieur le maire...
Voir l'annonce