Journal : Le Messager
Date de parution initiale : 17/06/2021
Département : Haute-Savoie (74)
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) SIMPLE SUR LES 25 COMMUNES
MODIFICATION SIMPLIFIEE N 3
Date de parution initiale : 10/06/2021
APPROBATION DU PLAN LOCAL D URBANISME
Journal : La Savoie