ENQUETE PUBLIQUE : PROLONGATION DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LA STATION D'ÉPURATION...
Journal : Le Messager
Date de parution initiale : 12/08/2021
Date de parution de rappel : 09/09/2021
Département : Haute-Savoie (74)
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION N 1 DU PLU
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N2 DU PLU DE BONNEVILLE
Date de parution de rappel : 02/09/2021
APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N3
Date de parution initiale : 29/07/2021
APPROBATION MODIFICATION N2 DU PLU
Date de parution initiale : 22/07/2021