APPROBATION DE LA MODIFICATION N 2 DU PLU
Journal : Le Messager
Date de parution initiale : 26/11/2020
Département : Haute-Savoie (74)
INSTITUTION DU DROIT DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
PROJET D'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.)
Journal : La Savoie
ANNECY LE VIEUX - ENQUETE PUBLIQUE DEMEC N 1 DU PLU
RAPPEL DE L OUVERTURE DE L ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Date de parution initiale : 19/11/2020
ENQUETE PUBLIQUE : RÉVISION DU SCOT
