Publication initiale le : 04/11/2021

Pays de gex - mise a disposition du projet de modification simplifiee 1 du plu intercommunal valant programme local de l habitat

Département: Ain (01)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie


COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local
de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex
Par délibération en date du 28/10/2021, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Le projet de modification simplifiée n°1 vise à rectifier une erreur matérielle sur le zonage du règlement graphique de la commune de Péron et consiste à classer la parcelle C2059 en zone UGp1.
Le dossier du projet sera mis à la disposition du public sous format informatique à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/pluih-ms1-gexagglo
accessible 7j/7j et 24h/24h, et sous format papier à la mairie de Péron et au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex à Gex aux jours et heures habituels d'ouverture à partir du 15/11/2021 et jusqu'au 15/12/2021.
Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 pourront être consignées sur le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-numerique.fr/pluih-ms1-gexagglo et sur les registres déposés en mairie et à la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex.
La délibération est affichée au siège de la Communauté d'Agglomération à Gex et à la mairie de Péron pendant un mois à compter du 04/11/2021. Elle est consultable en mairie, à la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et en préfecture.