Publication initiale le : 28/10/2021

Publication de rappel le : 18/11/2021

Ep - divonne-les-bains : regularisation administrative des deversoirs d'orage du systeme d'assainissement de divonne-les-bains

Département: Ain (01)

Début d'enquête:15/11/2021

Fin d'enquête: 01/12/2021


PRÉFET DE L'AIN
Direction départementale des territoires
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Autorisation environnementale (volet " loi sur l'eau ")
Enquête publique relative à la régularisation administrative des déversoirs d'orage du système d'assainissement de DIVONNE-LES-BAINS et préalable à l'autorisation environnementale visée à l'article L.181-1 1°du code de l'environnement - dossier porté par la régie des eaux gessiennes.
Par arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l'environnement, pendant 17 jours,
du lundi 15 novembre 2021 à partir de 10h00 au mercredi 1er décembre 2021 jusqu'à 17h30 dans la commune de DIVONNE-LES-BAINS.
Du lundi 15 novembre 2021 à partir de 10h00 au mercredi 1er décembre 2021 jusqu'à 17h30 :
- le dossier d'enquête publique, qui comprend notamment une note de présentation générale, une étude d'incidences et son résumé non technique ainsi que les plans afférents est consultable :
"en mairie de DIVONNE-LES-BAINS aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie,
"sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : https://www.ain.gouv.fr
et sur le site internet de la régie des eaux gessiennes :
https://www.regieeauxgessiennes.fr/
- un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d'enquête et la formulation d'observations, à la mairie de DIVONNE-LES-BAINS ;
- les observations du public peuvent être adressées par mail, à l'adresse suivante : [email protected] Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations électroniques seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État dans les meilleurs délais ;
- les observations et propositions du public peuvent être déposées dans le registre d'enquête ouvert en mairie de DIVONNE-LES-BAINS, aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l'adresse postale de la mairie de DIVONNE-LES-BAINS.
Les observations et propositions par voie postale et écrites lors des permanences du commissaire enquêteur seront insérées dans le registre d'enquête de DIVONNE-LES-BAINS.
L'accueil du public en mairie de DIVONNE-LES-BAINS pour la consultation des documents et lors des permanences du commissaire-enquêteur s'effectuera dans le respect des termes de la LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire de la COVID-19.
Monsieur Gérard MAILLE, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations et propositions orales et écrites du public au cours des permanences suivantes, en mairie de DIVONNE-LES-BAINS :
- lundi 15 novembre 2021, de 10h à 12h,
- samedi 20 novembre 2021, de 10h à 12h,
- mercredi 1er décembre 2021, de 15h30 à 17h30.
Par décision de l'Autorité Environnementale n° 2020-ARA-KKP-2778 du 10 novembre 2020, le projet est dispensé d'évaluation environnementale, à l'issue de l'examen au cas par cas, en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement.
Au terme de la procédure, le préfet de l'Ain est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 1° du code de l'environnement, assortie de prescriptions ou prendre une décision de refus motivée.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès de la régie des eaux gessiennes, maître d'ouvrage de l'opération, à l'adresse suivante : 200 rue Edouard Branly 01630 Saint-Genis-Pouilly
Chargé d'opération : Jérémie DEBARD - téléphone : 04 85 29 20 00
courriel : [email protected]
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires - service protection et gestion de l'environnement, en mairie de DIVONNE-LES-BAINS ainsi que sur le site internet des services de l'État (www.ain.gouv.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.