Publication initiale le : 21/09/2021

Enq pub modification du plu

Département: Ardennes (08)

Début d'enquête:20/09/2021

Fin d'enquête: 19/10/2021

COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Avis d'enquête publique

Projet de modification
du Plan Local d'Urbanisme

Le Maire de Charleville-Mézières a prescrit par arrêté n° DAAB 2021-3. du 6 août 2021 l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU, visant à :
? intégrer à l'inventaire du patrimoine historique, architectural et paysager de la commune le château Renaudin et ses abords,
? garantir les possibilités d'extension future du campus universitaire Sup Ardenne et/ou d'accueil de projet(s) en lien avec le campus.
Les caractéristiques principales du projet portent sur des adaptations ponctuelles du règlement écrit et graphique du PLU en zones urbaines et un complément à l'inventaire du patrimoine communal.
Cette enquête publique, d'une durée de 30 jours consécutifs se déroulera du 20/09 au 19/10 inclus. Son siège est fixé à la Mairie de Charleville-Mézières, 4, place Jacques Félix.
M. Benoît WATIER, technicien agricole, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier soumis à l'enquête publique est consultable :
? sous forme « papier » à la Mairie aux jours et heures d'ouverture suivants :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
? sous forme numérique sur un poste informatique en Mairie de Charleville, 4, place Jacques Félix aux mêmes heures que ci-dessus, et sur le site internet à l'adresse :
( https://www.charleville
-mezieres.fr/blog/posts/projet-de
-modification-du-plu-campus
-chateau-renaudin-enquete
-publique )
? lors des permanences du commissaire enquêteur.
Durant l'enquête, toute personne sera admise à émettre ses observations, propositions et contre-propositions :
? sur le registre d'enquête déposé à la Mairie de Charleville, 4, place Jacques Félix aux jours et heures d'ouverture au public ci-dessus,
? par correspondance adressée à M. le Commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera audit registre :
à l'adresse postale suivante : Mairie de Charleville-Mézières
Service Planification urbaine
BP 490 - 08109 Charleville-Mézières cedex
? par courrier électronique :
( [email protected]
-charlevillemezieres.fr )
? pendant les permanences du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête :
- le lundi 20 septembre de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 29 septembre de 14h30 à 17h30,
- le samedi 9 octobre de 9h00 à 12h00,
- le mardi 19 octobre de 14h30 à 17h30.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête figurent dans le dossier soumis à l'enquête publique et sont consultables dans les formes précisées ci-dessus.
Des informations relatives au dossier de Plan Local d'Urbanisme peuvent être demandées auprès du Service Planification urbaine, 4, place Jacques Félix, par téléphone au 03.24.32.40.15, par courrier, ou par courriel : [email protected]
mairie-charlevillemezieres.fr
Au terme de cette enquête publique, le dossier sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal de Charleville-Mézières, en tant qu'autorité compétente pour approuver la modification du PLU.
À l'issue de l'enquête, et une fois qu'ils auront été transmis à la Commune, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la Mairie de Charleville-Mézières, Service Planification urbaine, 4, place Jacques Félix aux dates et heures habituelles d'ouverture,
- sur le site internet à l'adresse suivante :
( https://www.charleville
-mezieres.fr/blog/posts/projet-de
-modification-du-plu-campus
-chateau-renaudin-enquete
-publique )
Le Maire,
Boris RAVIGNON