Publication initiale le : 26/08/2021

Publication de rappel le : 16/09/2021

Ep : chevry crozet - projet de modification n1 du pluih de la communaute d'agglomeration du pays de gex

Département: Ain (01)

Début d'enquête:13/09/2021

Fin d'enquête: 14/10/2021


COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Par arrêté n°2021.00039 en date du 10/08/2021, le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a prescrit l'ouverture de l'enquête publique portant sur la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH).
La présente procédure de modification qui concerne les communes de CHEVRY, CROZET, DIVONNE-LES-BAINS, GEX, SAINT-GENIS-POUILLY, SERGY ET THOIRY, a pour objet de modifier l'emprise des zones UGm1 afin d'assurer une meilleure maîtrise des conditions d'aménagement urbain sur le territoire.
La procédure a fait l'objet d'une demande au cas par cas auprès de l'autorité environnementale.
À cet effet, le tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Jean-Louis BEUCHOT, proviseur retraité, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique est ouverte pendant une durée de 32 jours consécutifs,
du lundi 13 septembre 2021 à 9h00 au jeudi 14 octobre 2021 inclus à 16h00,
dans les 8 lieux d'enquête suivants : les communes de Chevry, Crozet, Divonne-les-Bains, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à l'appui de supports papier (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter les dossiers d'enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur registre papier ou numérique.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête relatif à la procédure de modification n°1 du PLUiH, sous format informatique à l'adresse :
https://www.registre-numerique.fr/pluih-m1-gexagglo accessible 7j/7j et 24h/24h et sous format papier dans les 8 lieux d'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour, notamment, l'informer sur le dossier d'enquête publique et recueillir ses observations, lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes :
- Lundi 13 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Saint-Genis-Pouilly,
- Lundi 13 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Divonne-les- Bains,
- Mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Sergy,
- Mercredi 22 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex,
- Vendredi 1er octobre 2021 de 14h00 à 17h00 en mairie de Thoiry,
- Jeudi 14 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 en mairie de Crozet,
- Jeudi 14 octobre 2021 de 13h00 à 16h00 en mairie de Chevry.
Ces permanences en présentiels sont en accès libre, mais pourront éventuellement évoluer en raison de la situation sanitaire au moment de l'enquête publique. Lors de l'enquête publique et notamment des permanences du commissaire enquêteur, le public sera invité à respecter les mesures sanitaires en vigueur (port du masque et respect des gestes barrières). Il est également demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête.
Le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur :
- sur le registre dématérialisé 7j/7 et 24h/24 à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/pluih-m1-gexagglo
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
- sur les registres d'enquête papiers établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouverts dans les 8 lieux d'enquête,
- par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Communauté d'agglomération du Pays de Gex - 135 rue de Genève - 01170 Gex.
L'ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l'enquête et sur le site: https://www.registre-numerique.fr/pluih-m1-gexagglo accessible 7j/7j et 24h/24h pendant toute la durée de l'enquête.
Avant et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir copies de tout ou partie du dossier d'enquête publique. La demande doit être adressée au Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, par courrier au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex (135 rue de Genève - 01170 Gex) ou par courrier électronique :
[email protected]
Cet avis est affiché dans les 8 lieux d'enquête publique et peut être consulté, ainsi que le dossier d'enquête publique relatif à la modification n°1 du PLUiH, sur le site internet suivant :
https://www.registre-numerique.fr/pluih-m1-gexagglo
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée dans les communes de Chevry, Crozet, Divonne-les-Bains, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et au tribunal administratif pour être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant une durée d'un an sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex : https://www.paysdegexagglo.fr et sur le site hébergeur de l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/pluih-m1-gexagglo
Au terme de l'enquête et après remise du rapport du commissaire enquêteur, la procédure de modification n°1 du PLUiH fera l'objet d'une délibération qui sera présentée pour décision du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex.
Le Président.