Publication initiale le : 08/04/2021

Enquete publique : préalable à l'aliénation d'une partie d'un chemin rural lieudit chez gerlier à villaz

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:26/04/2021

Fin d'enquête: 10/05/2021

MAIRIE DE VILLAZ
Avis d'enquête publique préalable à l'aliénation d une partie d un chemin rural lieudit Chez Gerlier à Villaz
Par arrêté n°55-2021 en date du 24 mars 2021, le maire de VILLAZ a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural dit Chez Gerlier sur la partie longeant les parecelles cadastrées A 2431-2433-2434-763-2678-2430-2429 et 766 ; partie désafectée.
Au terme de l'enquête publique, l'aliénation partielle dudit chemin sera décidée par délibération du Conseil Municipal.
L'enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 - 8 h 30 au lundi 10 mai 2021, 17 heures inclus.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces relatives au dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie de VILLAZ, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Le dossier soumis à enquête sera également consultable sur le site internet de la commune : www.villaz.fr
Les observations peuvent aussi être adressées par écrit en Mairie de VILLAZ (1 place de la mairie 74370 VILLAZ) à l'attention du Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre ou par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Elles peuvent également être reçues par le Commissaire-Enquêteur lors de la permanence effectuée au siège de l'enquête :
Jours et horaires d'ouverture de la Mairie de Villaz :
- Lundi - Jeudi : de 8 h 30 à 11 heures puis de 14 heures à 16 h 30.
- Mardi : de 8 h 30 à 11 heures, de 16 heures à 18 h 30.
- Vendredi : de 8 h 30 à 11 heures, de 14 heures à 16 h 30 (sauf le 10/05/21 - 17 heures)
- Mercredi : fermé.
Le Commissaire-Enquêteur, Mme Denise LAFFIN se tiendra à la disposition des personnes intéressées et recevra les observations faires sur le projet soumis à enquête aux jours et heures suivants :
- Vendredi 30 avril 2021 , de 14 heures à 16 heures.
- Lundi 10 mai 2021, de 15 heures à 17 heures.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera transmis au Commissaire-Enquêteur signé et clos par lui. Il disposera alors d'un délai maximal d'un mois, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables au projet.
Les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions en Mairie de VILLAZ aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront communiquées sur demande aux personnes intéressées.
Toute information sur ce projet pourra être obtenue auprès des services de la Mairie.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune :
www.villaz.fr
A Villaz, le 24/03/2021,
Le Maire, Christian MARTINOD.