Publication initiale le : 03/03/2021

Publication initiale le : 03/03/2021

Département: Nord (59)

Début d'enquête:22/03/2021

Fin d'enquête: 22/04/2021


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'INSTRUCTION

Avis d'enquête publique

Projet d'implanter une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de JEUMONT (Nord)


Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l'arrêté préfectoral du 23 février 2021, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, aura lieu du lundi 22 mars 2021 au jeudi 22 avril 2021 à JEUMONT préalablement aux travaux d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de JEUMONT (Nord).
L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. L'avis de l'autorité environnementale du 28 juillet 2020 est joint au dossier d'enquête publique.
Monsieur Stéphane DEVOUCOUX , gérant de société, désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public en mairie de JEUMONT aux dates et horaires suivants :
- lundi 22 mars 2021 de 09H00 à 12H00,
- mercredi 31 mars 2021 de 14H00 à 17H30,
- mercredi 7 avril 2021 de 14H00 à 17H30,
- vendredi 16 avril 2021 de 14H00 à 17H30,
- jeudi 22 avril 2021 de 14H00 à 17H30.
Le porteur de projet, la société NEOEN, sise 6 rue Menars - 75002 PARIS, a désigné comme interlocuteur technique Madame Louise BEJOT (Tel : 07 64 21 37 98
- mail : [email protected]).
Les éléments d'information relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante :
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Permis-deconstruire.
Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l'environnement, le dossier d'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Nord/Service territorial du Hainaut - 8 rue Claude Erignac - CS 60108 - 59361 AVESNES-SUR-HELPE, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairie de JEUMONT. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à la mairie de JEUMONT, 29 rue de Lessines, pour être annexées au registre d'enquête. Les observations peuvent également être exprimées par internet à l'adresse suivante : [email protected]
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de JEUMONT ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à l'adresse suivante :
http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Permis-deconstruire, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette procédure sera prise par le Préfet sous la forme d'un arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus de permis de construire.