Publication initiale le : 01/03/2021

Avis modificatif d'enquete publique - autorisation environnementale portant sur les travaux d'entretien et de reparation des perres

Département: Nord (59)

Début d'enquête:05/02/2021

Fin d'enquête: 10/03/2021



Préfecture du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - Unité police de l'eau

AVIS MODIFICATIF
D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines


La Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral a déposé un dossier d'autorisation environnementale portant sur les travaux d'entretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l'Aa, sur les communes de Grand-Fort-Philippe et Gravelines.
Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale :
du 5 février 2021 - 9h au 10 mars 2021 - 17h30 inclus
Le public pourra prendre connaissance du dossier en version papier au sein des mairies de Grand-Fort-Philippe et Gravelines, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations qui seront consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans cette commune.
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site « Les services de l'État dans le Nord »
(www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Enquêtes publiques / Dossiers d'enquête publique ») et sur le site internet https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/
Un accès gratuit au dossier informatique est également garanti, sur rendez-vous, dans les bureaux de la DDTM du Nord (62 boulevard de Belfort, CS 90 007, 59042 LILLE Cedex - [email protected]).
Le commissaire-enquêteur, M. Jean-Charles THIEULLET, directeur régional de la SCET,
retraité, se tiendra à la disposition du public en mairies de Gravelines et de Grand-Fort-Philippe, pour recevoir ses observations et propositions écrites, portées sur un registre papier coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ou orales, aux dates et horaires figurant ci-après :
? le vendredi 5 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines
? le samedi 20 février 2021 de 9h à 12h : commune de Gravelines
? le jeudi 25 février de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe
? le vendredi 5 mars 2021 de 9h à 12h : commune de Grand-Fort-Philippe
(en remplacement du jeudi 11 février de 14h30 à 17h30)
? le mercredi 10 mars de 14h30 à 17h30 : commune de Gravelines
Les observations peuvent également être adressées, pendant toute la durée de l'enquête, à Monsieur le commissaire-enquêteur :
? par écrit à l'adresse du siège d'enquête : Mairie de Gravelines - Place Albert Denvers - Rue des Clarisses - 59820 Gravelines, à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur « Dossier travaux d'entretien et de réparation des perrés de lutte contre la submersion marine sur le chenal de l'Aa» ;
? en les consignant sur le registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/
Pendant toute la durée de l'enquête :
? les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables au siège de l'enquête ainsi que dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans le Nord (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Dossiers d'enquête publique ») ;
? les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé
https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/enquetespubliques/chenal-rives-de-laa/
Le public est averti que toutes les observations et propositions seront reportées donc accessibles sur internet.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue de la Communauté Urbaine de Dunkerque Grand Littoral auprès de Benjamin DASSONVILLE
courriel : [email protected]
Le dossier d'enquête publique comprend le dossier de demande d'autorisation environnementale avec étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse écrite du pétitionnaire à cet avis, l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel des Hauts-de-France, et l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Delta de l'Aa.
Après enquête publique, le rapport et les conclusions motivées émis par la commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux mairies des communes où s'est déroulée l'enquête, ainsi qu'en DDTM, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête et seront publiés sur le site « Les services de l'État dans le Nord » (www.nord.gouv.fr, rubrique « Politiques publiques / Environnement / Eau / Police de l'eau / Consultations, participations et enquêtes publiques / Enquêtes publiques IOTA / Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur »).
À l'issue de l'enquête publique, le préfet du Nord pourra accorder l'autorisation environnementale de l'opération, tenant lieu d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 I du code de l'environnement et de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.