Publication initiale le : 28/01/2021
Prescription de la modification n 3 du pluih du pays de gex
Département: Ain (01)
Début d'enquête:non définie
Fin d'enquête: non définie
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Arrêté engageant la modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
du Pays de Gex
Par arrêté n° 2021.00007 en date du 15/01/2021, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a décidé d'engager la procédure de modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure porte sur :
- la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les communes de Cessy (Belleferme), Grilly (La Croix), Péron (Les Chatelains), Thoiry (Les Maladières), et Versonnex
(les Coudrys et Pré Bernard nord) ;
- la création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur les communes de Farges (zone UAa/lieu-dit Les Courbes) et de Gex (secteurs " Les Galas/Hutains/Miribel) ;
- la modification de l'emprise de l'emplacement réservé (ER) n° 14 sur la commune de Farges.
Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies de Cessy, Farges, Gex, Grilly, Péron, Thoiry et Versonnex pendant un mois à compter du 28/01/2021. Il est consultable dans les 7 mairies précitées, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.
Autre(s)
Enquête(s) à proximité