Publication initiale le : 14/01/2021

Enquete publique : création de la liaison électrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de bornel et de terrier

Département: Oise (60)

Début d'enquête:12/01/2021

Fin d'enquête: 12/02/2021

PRÉFÈTE DE l'OISE
AVIS AU PUBLIC


Création de la liaison électrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant
les postes électriques de Bornel et de Terrier
COMMUNES DE BORNEL, PUISEUX LE HAUBERGER ET NEUILLY-EN-THELLE
MAÎTRE D'OUVRAGE : RTE


Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est prescrite, sur le territoire des communes de BORNEL, PUISEUX LE HAUBERGER ET NEUILLY-EN-THELLE, du mardi 12 janvier au vendredi 12 février 2021 inclus, une enquête publique unique en vue de :
- la déclaration d'utilité publique du projet de création d'une liaison électrique souterraine à un circuit à 90 000 volts reliant les postes électriques de Bornel et de Terrier emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de BORNEL

La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par la société RTE, Centre Développement et Ingénierie Lille Service concertation environnement tiers, 62 rue Delos - TSA 71012 - 59709 MARCQ-EN-BAROEUL., à qui toute information peut être demandée.
Permanences du commissaire enquêteur
M. Philippe LEGLEYE, ingénieur en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public :
en mairie de BORNEL, siège de l'enquête, aux dates et heures suivantes :
- le mardi 12 janvier 2021 de 15h00 à 17h00 ;
- le samedi 23 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 12 février 2021 de 14h30 à 17h30 ;
en mairie de BORNEL et par téléphone, sur rendez-vous d'une durée maximum de 15 minutes, fixé préalablement par inscription sur le site internet :
http://rte-bornel-terrier.enquetepublique.net :
- le lundi 1er février 2021 de 10h00 à 12h00 ;

Dépôt du dossier et des registres
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairies de Bornel, Puiseux le Hauberger et Neuilly-en-thelle ainsi qu'à la préfecture de l'Oise, Direction des collectivités locales et des élections, 1 place de la préfecture, 60022 Beauvais, durant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat des mairies, et du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à la préfecture.
Elles sont consultables et téléchargeables sur le site Internet des services de l'État dans l'Oise : www.oise.gouv.fr (rubrique publications - publications légales - enquêtes publiques) et sur le site : http://rte-bornel-terrier.enquetepublique.net
Un accès gratuit au dossier est garanti par un poste informatique en mairie de BORNEL, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du préfet de l'Oise.

Observations du public
Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête ouverts à cet effet dans les mairies ou sur le registre dématérialisé sur le site
http://rte-bornel-terrier.enquetepublique.net ou être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, en mairie de Bornel.
Elles pourront être également adressées par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected] Les observations transmises par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site Internet des services de l'État dans l'Oise susvisé.

Publication du rapport et des conclusions
À l'issue de l'enquête, les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an dans les mairies ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise, Direction des collectivités locales et des élections, et mises en ligne sur le site Internet des services de l'État dans l'Oise susvisé.

Mesures sanitaires
Les gestes barrières et les dispositions mises en places par les mairies devront être respectés lors de ces permanences. Les personnes sont invitées à privilégier la consultation du dossier sur les sites internet, le dépôt des observations par voie électronique ou par voie postale et, le cas échéant, à venir munies de leur stylo.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur des collectivités locales et des élections
signé Vincent RENON.