Publication initiale le : 14/01/2021

Enquete publique

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:01/02/2021

Fin d'enquête: 05/03/2021


PREFET DE LA HAUTE SAVOIE
Direction départementale des territoires
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
COMMUNES DE GAILLARD, ANNEMASSE et ÉTREMBIERES
Objet : travaux de confortement et de mise en conformité du système d'endiguement ARVE-RD-GAILL-3.09 dit "digue de la Châtelaine" et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de GAILLARD.
Pétitionnaire : syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) - 300 chemin des Prés Moulin - 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Le public est informé qu'une enquête publique unique préalable au projet susvisé et à la mise en compatibilité du PLU de la commune de GAILLARD en résultant, est prescrite par arrêté préfectoral n° DDT-2020-1394 du 29 décembre 2020 sur le territoire des communes de GAILLARD, ANNEMASSE et ÉTREMBIERES, à la demande du président du SM3A.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie de GAILLARD.
L'enquête se déroule du lundi 1er février 2021 9h00 au vendredi 5 mars 2021 17h00 inclus, soit 32 jours.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête peut être consulté :
- sur le site Internet des services de l'État : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/ ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2260 ;
- sur support papier en mairie de GAILLARD, d'ANNEMASSE et d'ÉTREMBIERES aux jours et heures d'ouverture des locaux au public ;
- sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie de GAILLARD aux jours et heures d'ouverture des locaux au public.
Le dossier d'enquête publique en version papier est communicable à toute personne qui en fera la demande dès la publication du présent arrêté et pendant l'ouverture de l'enquête, et à ses frais, auprès de la direction départementale des territoires.
Les informations techniques sur le projet peuvent être demandées auprès du SM3A, porteur du projet, par courriel à l'adresse : [email protected] ou par téléphone au 04.50.25.60.14.
Madame Evelyne BAPTENDIER est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Elle se tiendra à disposition du public en mairie de GAILLARD les :
- mardi 2 février 2021 de 9h00 à 12h00 ;
- mercredi 17 février 2021 de 15h00 à 17h00 ;
- vendredi 5 mars 2021 de 14h00 à 17h00.
Les observations du public peuvent être :
- consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie de GAILLARD, ANNEMASSE et ÉTREMBIERES ;
- adressées par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de GAILLARD - cours de la République - 74240 GAILLARD ;
- adressées par voie électronique à l'adresse : [email protected]
- adressée par voie électronique sur le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2260
Les observations transmises par courriel, reçues par voie postale, et inscrites dans les registres papier sont importées, dans les meilleurs délais possibles, dans le registre dématérialisé. Elles sont consultables par tous à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/2260
Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations courrier ou courriel réceptionnées avant la date d'ouverture ou après la date de clôture de l'enquête ne sont pas prises en considération par le commissaire-enquêteur.
Après clôture de l'enquête, la copie du rapport et la copie des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont déposées dans les mairies de GAILLARD, ANNEMASSE et ÉTREMBIERES et à la sous-préfecture de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. Elles sont consultables sur le site Internet des services de l'État : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l'issue de l'enquête publique, le SM3A délibère par une déclaration de projet prise en application de l'article L.126-1 du Code de l'environnement sur l'intérêt général du projet.
La commune de GAILLARD est l'autorité compétente pour approuver ou rejeter par délibération la modification de son PLU.
Le préfet de la Haute-Savoie est l'autorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'environnement concernant cette opération. Le préfet statue par arrêté portant autorisation ou refus.
Pour le préfet et par délégation
P/Le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau-environnement
Damien ASSADET

En raison des circonstances sanitaires relatives à l'épidémie de la Covid-19, toute personne veillera à respecter les mesures d'hygiène et de distanciation physique et, le cas échéant, se conformera aux modalités mises en place par les mairies en raison de la crise sanitaire. Le port du masque est obligatoire.