Publication initiale le : 13/01/2021

Publication initiale le : 13/01/2021

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: 23/01/2021

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

COMMUNES D'ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, AIX-NOULETTE, ANGRES, BOUVIGNY-BOYEFFLES, CARENCY, GOUYSERVINS,
SERVINS, SOUCHEZ ET VILLERS-AU-BOIS

PROJET DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT ET L'ÉROSION DES SOLS - BASSIN VERSANT DE LA SOUCHEZ

DEMANDE DE DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET
PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


Le public est prévenu qu'en application du code de l'environnement et en exécution d'un arrêté préfectoral daté du 4 décembre 2020, une enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général du projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de la Souchez, présentée par la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, aura lieu, pendant 17 jours consécutifs, du 7 au 23 janvier 2021 inclus.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes d'Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Carency, Gouy-Servins, Servins, Souchez et Villers-au-Bois.
Le siège de l'enquête est fixé en mairie d'Ablain-Saint Nazaire.
Monsieur Patrick Gabriel, Directeur général adjoint des services « Citoyenneté-Relations publiques » à la mairie de Villeneuve d'Ascq, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête, comportant les pièces exigées au titre du code de l'environnement, sur support papier en mairies des communes d'Ablain-Saint-Nazaire, Carency et Souchez aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Ce même dossier, comprenant l'intégralité des pièces précitées sera également consultable sous forme numérique en mairies d'Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Gouy-Servins, Servins et Villers-au-Bois. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui seront ouverts en mairies d'Ablain-Saint-Nazaire, Carency et Souchez à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie d'Ablain-Saint-Nazaire (Place Roger Salengro, 62153), soit les transmettre par courriel au commissaire enquêteur par le biais du site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais
( www.pas-de-cala is .gouv.fr / consultations du public / enquêtes publiques /eau / DIG-CALL-lutte contre ruissellement et érosion sols, bassin versant Souchez » en cliquant sur le bouton « réagir à cet article »).
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées au registre de la mairie siège de l'enquête par le commissaire enquêteur. L'ensemble de ces observations, ainsi que celles formulées par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais via le même lien.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :
le jeudi 7 janvier 2021, de 8h00 à 12h00, en mairie d'Ablain-Saint-Nazaire ;
le lundi 11 janvier 2021, de 8h00 à 12h00, en mairie de Souchez;
le lundi 18 janvier 2021, de 14h00 à 18h00, en mairie de Carency;
le samedi 23 janvier 2021, de 8h00 à 12h00, en mairie d'Ablain-Saint-Nazaire.
Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, 21 rue Marcel Sembat, BP 65, 62302 LENS CEDEX, auprès de Madame Séverine CARPENTIER, au 03.21.79.05.75 ou 06.38.67.12.77, s.carpentier @agglo-lenslievin.fr ou de Madame Christine DOUCHE, au 03.21.79.06.10, [email protected]
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l'enquête et énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de chacune des communes où s'est déroulée l'enquête ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l'État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).
Toute personne physique ou morale intéressée pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s'adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l'enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté sur le caractère d'intérêt général du projet.