Publication initiale le : 07/01/2021

Enquete publique : mse la tombelle à guiscard

Départements: Aisne (02) , Oise (60) , Somme (80)

Début d'enquête:06/01/2021

Fin d'enquête: 20/01/2021

PRÉFÈTE DE L OISE
Direction départementale des territoires
Bureau de l'environnement
Installations classées pour la protection de l'environnement


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE COMPLEMENTAIRE
EXPLOITATION D'UN PARC EOLIEN
SOCIETE ENGIE GREEN FRANCE - COMMUNE DE GUISCARD


Oar arrêté préfectoral de la Préfète de l'Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale complémentaire du mercredi 6 janvier 2021 au 20 janvier 2021 sur le projet de la société Engie Green France dénommé " PARC EOLIEN MSE LA TOMBELLE " sur le territoire de la commune de GUISCARD.

1. L'enquête publique environnementale complémentaire porte sur l'exploitation de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison situés sur le territoire de la commune de GUISCARD, relevant de la rubrique n°2980 pour l'activité soumise à autorisation.
2. La Préfète de l'Oise est l'autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.
3. M. Michel MARSEILLE, ingénieur (ER), est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
4. Le siège de l'enquête publique environnementale complémentaire est situé en mairie de GUISCARD.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public en mairie de GUISCARD :
- mercredi 6 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures,
- samedi 16 janvier 2021, de 9 h 30 à 12 heures,
- mercredi 20 janvier 2021, de 14 heures à 17 heures.

5. Le dossier d'enquête publique complémentaire comprend la demande initiale d'autorisation environnementale, complétée dans certains éléments, notamment l'étude d'impact sur l'environnement. Sont joints l'avis de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse. Le dossier d'enquête publique complémentaire est consultable et téléchargeable sur le site internet des services de l'État dans l'Oise (www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques) dès l'affichage de l'avis d'enquête. Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l'environnement du lundi au vendredi ; de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.
6. Dès l'affichage et pendant toute la durée de l'enquête publique complémentaire, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d'ouverture de la mairie de GUISCARD.
7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d'ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :
BABOEUF, BÉHÉRICOURT, BÉTHANCOURT-EN-VAUX, BEAUGIES-SOUS-BOIS, BEAUMONT-EN-BEINE, BERLANCOURT, BROUCHY, BUSSY, CAILLOUËL-CRÉPIGNY, CAUMONT, COMMENCHON, CRISOLLES, CUGNY, ESMERY-HALLON, FLAVY-LE-MELDEUX, FRÉNICHES, FRÉTOY-LE-CHÂTEAU, GENVRY, GOLANCOURT, GRANDRÛ, GUIVRY, LA NEUVILLE-EN-BEINE, LE PLESSIS-PATTE-D'OIE, LIBERMONT, MAREST-DAMPCOURT, MAUCOURT, MONDESCOURT, MUILLE-VILLETTE, MUIRANCOURT, NEUFLIEUX, QUESMY, SOMMETTE-EAUCOURT, UGNY-LE-GAY, VILLESELVE.
8. Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur les registres d'enquête tenus à sa disposition dans la mairie de GUISCARD,
- par courrier adressé à la commune de GUISCARD à l'attention du commissaire-enquêteur,
- sur le registre d'enquête dématérialisé qui sera mise en place à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/projet-eolien-guiscard
- par courrier électronique adressé à : [email protected]

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l'État dans l'Oise :
www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques
10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Camille GLORY, chef de projets développement, Engie Green, Tour de Lille, Boulevard de Turin, 59777 LILLE, [email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l'eau de l'environnement et de la forêt, bureau de l'environnement, 40 rue Racine à BEAUVAIS.