Publication initiale le : 20/11/2020

Projet de modification du plui - mise a disposition du dossier

Département: Nord (59)

Début d'enquête:30/11/2020

Fin d'enquête: 31/12/2020

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val-de-Sambre (CAMVS)



Projet de modification du PLUi - Mise à disposition du dossier



Par arrêté n°721 du 16/10/2020, le Président de la CAMVS a prescrit la modification simplifiée du PLUi pour procéder à plusieurs ajustements mineurs, notamment :
- clarifier et compléter le rapport de présentation
- rendre plus lisible le document
- rectifier certaines erreurs matérielles
- ajuster de manière limitée les règlements suite aux premiers retours d'expérience

Par délibération n° 2489 en date du 22/10/2020, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public. La délibération est affichée au siège de la CAMVS à compter du 29/10/20 et dans les mairies à compter à compter du 20/11/2020.

Le dossier de modification et un recueil d'observations seront mis à disposition du public du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020 aux jours et horaires d'ouverture habituels des administrations suivantes : Pôle Accueil de la CAMVS - situé 18 rue 145ème RI à Maubeuge et mairies des communes d'Aulnoye-Aymeries, Boussières-sur-Sambre, Colleret, Ferrière-la-Grande, Jeumont et Leval.

Le dossier sera également consultable sur le site agglo-maubeugevaldesambre.fr durant toute la durée de la consultation.