Publication de rappel le : 20/11/2020

Publication de rappel le : 20/11/2020

Départements: Nord (59) , Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:18/11/2020

Fin d'enquête: 19/12/2020


Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement


Commune de NOORDPEENE



AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE AU TITRE DES CODES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'URBANISME



L'EARL DEKERVEL, dont le siège social est situé à 3055 route de Bourbourg 59670 NOORDPEENE, a déposé un dossier en vue d'obtenir l'autorisation environnementale unique d'exploiter et d'agrandir un élevage avicole de 61 600 emplacements sur la commune de NOORDPEENE.

Cette demande sera soumise à l'enquête publique en mairie de NOORDPEENE (siège de l'enquête) pendant trente et un jours consécutifs, soit du 18 novembre 2020 au 19 décembre 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier comprenant les études d'impact et de dangers, la note de présentation non technique, l'avis de l'autorité environnementale et les éléments de réponse à cet avis sur le projet, tous les jours ouvrables aux heures d'ouverture de la mairie, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être transmises :
- par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] (préciser : EARL DEKERVEL à NOORDPEENE) ;
- exceptionnellement, de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;
- par voie postale en mairie de NOORDPEENE (59670) 230 rue de la Mairie - à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur.

L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet. Toutes pièces jointes sont à transmettre en version PDF uniquement.

Monsieur GABORY, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de NOORDPEENE, au lieu de consultation du dossier les mercredi 18 novembre 2020 de 9h à 12h (début de l'enquête), mercredi 25 novembre 2020 de 9h à 12h, mardi 1er décembre 2020 de 9h à 12h, samedi 12 décembre 2020 de 9h à 12h et samedi 19 décembre 2020 de 9h à 12h (heure de clôture de l'enquête)

Pendant toute la durée de l'enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur le site internet des services de l'État dans le Nord
(http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2020.
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d'enquête aux heures d'ouvertures de la Préfecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - LILLE, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 16 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 15 h 30 (uniquement sur rendez-vous ).
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès du Bureau d'Etudes STUDEIS - Mme Mathilde KUEFFER, chargée d'études - Tél. : 06.04.58.65.64 - [email protected]

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'État dans le Nord :
http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-autorisations-2020, à la préfecture du Nord, ainsi qu'en mairie de NOORDPEENE pendant une durée d'un an.

A l'issue de la procédure, le préfet du Nord prendra une décision d'autorisation environnementale ou de refus d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et le maire de NOORDPEENE rendra sa décision d'accord ou de refus de permis de construire.