Publication initiale le : 19/11/2020
Avis de suspension d enquete publique : amenagement du quartier de la gare
Département: Ain (01)
Début d'enquête:non définie
Fin d'enquête: non définie
AVIS DU SUSPENSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE
AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE
Par arrêté municipal n° AR_2020_581 en date du 05 Octobre 2020, la Commune de Divonne les Bains a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur l'aménagement du quartier de la gare. Cette enquête, annoncée par voie de presse les 14 et 15 Octobre 2020, devait se tenir entre le 31 Octobre 2020 et le 01 Décembre 2020 inclus, à la mairie de Divonne les Bains. En date du 28 Octobre 2020, Monsieur le Président de la République a annoncé les mesures gouvernementales de confinement de la population visant à limiter la propagation du virus, laquelle n'autorise pas les déplacements pour participer à une enquête publique à titre dérogatoire. Les enquêtes publiques ayant pour vocation à réunir du public durant les permanences assurées par le commissaire enquêteur ou à faire déplacer des citoyens en mairie pour déposer leurs remarques, observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête publique ne sont pas compatibles avec les mesures d'urgence sanitaire. Par conséquent, l'enquête publique est suspendue depuis le 30 octobre 2020.
Fait à Divonne les Bains, le 13 Novembre 2020
Vincent SCATTOLIN
Maire de Divonne les Bains.
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