Publication initiale le : 12/11/2020

Definition d un perimetre d etudes secteur les corneillettes/route du col/commune de crozet

Département: Ain (01)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie


COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Délibération définissant un périmètre d'études
secteur Les Corneillettes/route du Col sur la commune de Crozet
Par délibération n° 2020.00220 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a défini un périmètre d'études secteur Les Corneillettes/route du Col sur la commune de Crozet.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et à la mairie de Crozet pendant un mois à compter du 12/11/2020. Elle est consultable à la mairie de Crozet, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.