Publication initiale le : 12/11/2020

Prescription de la modification n 1 du pluih

Département: Ain (01)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie


COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Délibération engageant la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
du Pays de Gex
Par délibération n° 2020.00218 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a décidé d'engager la procédure de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.
Cette procédure concerne les secteurs UGm1 du PLUiH.
Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 12/11/2020. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d'agglomération du Pays de Gex et en préfecture.