Publication initiale le : 06/11/2020

Département: Somme (80)

Début d'enquête:03/11/2020

Fin d'enquête: 04/12/2020

PREFETE DE LA SOMME


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Installations classées pour la protection de l'environnement

Communes de MOUFLERS et L'ETOILE



Le public est prévenu qu'en application de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2020, il sera procédé en mairies de Mouflers, siège de l'enquête, et L'Etoile, du 3 novembre 2020 au 4 décembre 2020 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique unique sur la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société JJA en vue d'exploiter une plate-forme logistique, ainsi que sur la demande de permis de construire déposée en mairies de Mouflers et L'Etoile.
Monsieur Yves DEBOEVRE, qui assure les fonctions de commissaire-enquêteur, siégera en mairie les mardi 3 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures (Mouflers), lundi 9 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures (Mouflers), mardi 17 novembre 2020 de 15 heures à 18 heures (L'Etoile), samedi 28 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures (Mouflers) et vendredi 4 décembre 2020 de 14 heures à 17 heures (Mouflers).
Pendant la période de l'enquête, les pièces du dossier (dont l'étude d'impact, l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale et la réponse de l'exploitant - conformes aux conditions prévues par les articles R 122-1 à R 122-14 du code de l'environnement) ainsi que des registres d'enquête seront déposés aux secrétariats des mairies de Mouflers et L'Etoile, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ( le mercredi de 9 heures à 11 heures et le vendredi de 15 heures à 16 heures, pour la commune de Mouflers - les lundi, le mardi, le jeudi de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 18 heures, le mercredi de 10 heures à 12 heures et le vendredi de 10 heures à 12 heures et de 16 heures à 17 heures, pour la commune de L'Etoile).
Le dossier de demande d'autorisation environnementale sera également consultable sur le site Internet de la préfecture de la Somme : http://www.somme.pref.gouv.fr (politiques publiques / environnement / installations classées pour la protection de l'environnement / enquêtes publiques) et accessible depuis un poste informatique, 51 rue de la République, 80000 Amiens, aux jours et heures habituels d'ouverture du bureau de l'environnement et de l'utilité publique, ainsi que dans les sous-préfectures d'Abbeville, Péronne et Montdidier, aux jours et heures habituels d'ouverture de celles-ci.
Le dossier de demande de permis de construire déposé en mairies de Mouflers et de L'Etoile sera consultable sur le site Internet suivant :
http://www.ponthieu-marquenterre.fr/index.php/urbanisme-logement-plh.
Les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet en mairies de Mouflers et L'Etoile, ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à la mairie de Mouflers et seront annexées au dit registre. Elles peuvent également être formulées par voie électronique à l'adresse suivante : pref - [email protected] (en précisant dans l'objet du message l'intitulé de l'enquête). Elles seront accessibles sur le site Internet de la préfecture (http://www.somme.pref.gouv.fr / environnement / installations classées pour la protection de l'environnement / enquêtes publiques / Observations et propositions du public / courriels) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées.
L'ouverture de l'enquête publique sera annoncée dans les communes de Mouflers et L'Etoile, ainsi que dans celles incluses dans son rayon d'affichage : Bouchon, Brucamps, Flixecourt, Surcamps, Vauchelles-Les-Domart, Ville-Le-Marclet et sur le site Internet de la préfecture de la Somme.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie Mouflers et à la préfecture ainsi que sur son site Internet.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Elle sera prise par arrêté de la préfète de la Somme.


Amiens, le 09/10/2020
Pour la préfète et par délégation,
la cheffe de bureau,
Caroline LANTENOIS