Publication initiale le : 30/10/2020

Publication de rappel le : 20/11/2020

Enquete publique -- modification du plu

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:16/11/2020

Fin d'enquête: 16/12/2020



PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification du Plan Local d'Urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE


Par arrêté n°124-2020 en date du 19 octobre 2020, Monsieur le Maire de BULLY LES MINES a prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique sur les dispositions modifiées du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
La modification du plan local d'urbanisme consiste à :
- Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation de la rue Casimir Beugnet - Boulevard de la Seine,
- Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation entre la voie ferrée et le Complexe sportif,
- Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation Hirondelles,
- Créer une orientation d'aménagement et de programmation sur le site de la " friche Lefait ",
- Modifier le plan de zonage,
- Ajouter certaines habitations remarquables à préserver parmi les éléments patrimoniaux à protéger au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme,
- Modifier certaines dispositions du règlement du plan local d'urbanisme visant à en faciliter la lecture.

La commune de BULLY LES MINES est l'autorité compétente pour approuver, suivre, modifier et réviser le PLU. Elle procédera à l'issue de cette enquête publique et sous réserve des résultats, à l'approbation de la modification du PLU, par délibération du Conseil Municipal.
L'enquête se déroulera à la mairie, 62 rue François Brasme pendant une durée de trente et un jours (31), du 16 novembre 2020 à 08h30 au 16 décembre 2020 à 17h.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et télécharger aux jours et horaires habituels d'ouverture le dossier d'enquête sur support papier à l'Hôtel de
Ville, en version électronique sur un poste informatique à l'Hôtel de Ville, sur le site internet de la commune : www.bullylesmines.fr.
Ce dossier d'enquête comprend un dossier d'évaluation environnementale ainsi que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale Haut de France en date du 16 mars 2020.
De même, pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions sur le registre d'enquête situé en mairie ou les adresser par courrier électronique à l'adresse : [email protected] ou les adresser à Monsieur Thierry COURIER, commandant divisionnaire de police retraité, Commissaire enquêteur, par voie postale à l'adresse suivante :
Mr le commissaire enquêteur, Hôtel de ville de Bully-les-Mines, 62 rue François Brasme, BP89, 62160 BULLY LES MINES.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour des permanences les :
Lundi 16 novembre 2020 de 08h30 à 11h30,
Mercredi 02 décembre 2020 de 14h à 17h,
Mercredi 16 décembre 2020 de 14h à 17h.