Publication initiale le : 17/10/2020

Publication initiale le : 17/10/2020

Départements: Aisne (02) , Nord (59)

Début d'enquête:03/11/2020

Fin d'enquête: 04/12/2020


Préfecture du Nord

Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement


Commune de CATILLON-SUR-SAMBRE
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


La société SCL DU MENAGE dont le siège social est situé à 4 rue du Ménage à CATILLON-SUR-SAMBRE (59360) a déposé un dossier en vue de demander l'enregistrement d'une installation classée pour un élevage de 399 vaches laitières, à CATILLON-SUR-SAMBRE à la même adresse comprenant l'activité principale suivante soumise à enregistrement au titre de la rubrique de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :
2101-2 Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de) - Élevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) - b) De 151 à 400 vaches
- le volume projeté étant de 399 vaches laitières.
L'épandage se fera sur les communes de CATILLON-SUR-SAMBRE (commune d'installation), FESMY-LE-SART (commune de rayon dans le département de l'Aisne), LA GROISE (commune de rayon) et AVESNES-LES-AUBERT, LE FAVRIL, ORS, PRISCHES, REJET-DE-BEAULIEU et RIEUX-EN-CAMBRESIS dans le département du Nord ainsi que BARZY-EN-THIERACHE, BERGUES-SUR-SAMBRE, BOUE, LE NOUVION EN THIERACHE et OISY dans le département de l'Aisne.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de CATILLON-SUR-SAMBRE, du mardi 3 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier, le lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que le mardi et vendredi de 7h30 à 14h30 sans interruption (Port du masque obligatoire) et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord - Direction de la Coordination des Politiques interministérielles - Bureau des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille Cédex ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier SCL DU MENAGE à CATILLON-SUR-SAMBRE).
L'utilisation de l'adresse par voie électronique ne permet pas de joindre des documents de taille supérieure à 5 Mo, ni de respecter l'anonymat. Le public est averti que toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'Etat dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2020) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de CATILLON-SUR-SAMBRE (commune d'installation), FESMY-LE-SART (commune de rayon dans le département de l'Aisne), LA GROISE (commune de rayon) et AVESNES-LES-AUBERT, LE FAVRIL, ORS, PRISCHES, REJET-DE-BEAULIEU et RIEUX-EN-CAMBRESIS dans le département du Nord ainsi que BARZY-EN-THIERACHE, BERGUES-SUR-SAMBRE, BOUE, LE NOUVION EN THIERACHE et OISY dans le département de l'Aisne.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.