Publication initiale le : 17/10/2020

Publication initiale le : 17/10/2020

Demande d'autorisation environnementale pour la création d’un élevage porcin naisseur/engraisseur sur le territoire de la commune de dampierre

Départements: Aube (10) , Marne (51)

Début d'enquête:02/11/2020

Fin d'enquête: 03/12/2020


SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
UNIQUE
Commune de DAMPIERRE
SARL AUB'PORC
Demande d'autorisation environnementale pour la création d'un élevage porcin naisseur/engraisseur sur le territoire de la commune de DAMPIERRE
En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 2 novembre 2020 à partir de 11 h 30 au jeudi 3 décembre 2020 inclus, jusqu'à 17h30, sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la SARL AUB'PORC relative à création d'un élevage porcin naisseur/engraisseur sur territoire de la commune de DAMPIERRE.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier à la mairie de DAMPIERRE, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le dossier comprend notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale.
La consultation du dossier et les permanences avec le commissaire enquêteur se dérouleront dans le respect des gestes barrières. À ce titre :
- le port du masque et la désinfection préalable des mains seront obligatoires
- chaque personne souhaitant compléter le registre devra se munir de son propre stylo
- deux personnes au maximum seront simultanément admises pour faire part de leurs observations et propositions au commissaire-enquêteur
Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l'enquête : - sur le site internet de la préfecture de l'Aube (www.aube.gouv.fr/ onglet « Publications » / rubrique « Aménagement du territoire -Environnement -Développement durable » / « ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement »/ « Enquêtes publiques année 2020/ SARL AUB'PORC à DAMPIERRE" ;
- et sur un poste informatique, à la préfecture de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde - 10000 TROYES, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.57) ou courriel :
([email protected])
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture l'Aube.
Monsieur Guy-André MOTUS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État retraité, commissaire enquêteur, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public à la mairie de DAMPIERRE les :
? Lundi 2 novembre 2020 de 15h00 à 17h00
? Jeudi 12 novembre 2020 de 15h00 à 17h00
? Lundi 23 novembre 2020 de 15h00 à 17h00
? Samedi 28 novembre 2020 de 10h00 à 12h00
? Jeudi 3 décembre 2020 de 15h00 à 17h00
Pendant la durée de l' enquête publique, les observations et propositions du public pourront être :
- consignées sur le registre mis à disposition à la mairie de DAMPIERRE aux heures normales d'ouverture ;
- reçues, de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences susmentionnées.
- adressées à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur :
? par correspondance, envoyée au siège de l'enquête à la mairie de DAMPIERRE, 8 rue Gibert 10240 DAMPIERRE ;
? par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
La taille des messages électroniques et de leur(s) annexe(s) éventuelle(s) sera limitée à un mégaoctet.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aube.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès du préfet de l'Aube.
Des informations peuvent être demandées auprès de la SARL AUB'PORC, La Chapelle à DAMPIERRE (10240) ou :
[email protected] , ou à la préfecture de l'Aube, Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique (PCICP) au 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou à
[email protected] .
Le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande de la SARL AUB'PORC.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la préfecture de l'Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, à la préfecture de la Marne, DDT, service environnement, eau et préservation des ressources et en mairie de DAMPIERRE. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables sur le site internet de la préfecture de l'Aube pendant un an.