Publication initiale le : 17/10/2020

Projet de carte communale vuillery

Département: Aisne (02)

Début d'enquête:04/11/2020

Fin d'enquête: 05/12/2020

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Vu l'arrêté n°1 du 07/10/2020 de Monsieur le maire de VUILLERY, une enquête publique sur un projet de carte communale de la commune de VUILLERY, sera organisée du mercredi 4 novembre 2020 au samedi 5 décembre 2020 inclus.
Monsieur Dominique RIBOULOT Ingénieur Orange (Télécom SudParis) en retraite a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif d'Amiens par décision N°E20000079 / 80 en date du 8 septembre 2020.
Les pièces du dossier en format papier, un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et consultables aux heures d'ouverture de la mairie : du mercredi 4 novembre 2020 au samedi 5 décembre 2020 inclus.
Le samedi 14 novembre et le samedi 5 décembre de 9h00 à 12h00, le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie de VUILLERY pour recevoir les observations et/ou propositions écrites ou orales du public.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête sur le site Internet de la Préfecture de l'Aisne à l'adresse suivante :
https://www.aisne.gouv.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. le commissaire enquêteur à la mairie de VUILLERY (7, rue principale 02880 VUILLERY) ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique à la mairie de VUILLERY dès la publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire de VUILLERY le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront rendus publics par voie dématérialisée pendant un an sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante
https://www.aisne.gouv.fr/.
le 07/10/2020 Le maire