Publication de rappel le : 15/10/2020

Enquete publique - modification du plui du pole territorial de longuenesse

Département: Pas-de-Calais (62)

Début d'enquête:12/10/2020

Fin d'enquête: 12/11/2020

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER


Avis de mise à l'enquête publique du projet de modification du PLUI
du Pôle Territorial de Longuenesse



Par arrêté n°3474-20 en date du 14 septembre 2020, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pôle Territorial de Longuenesse.

Cette enquête se déroulera du 12 octobre au 12 novembre 2020 inclus, pour une durée de 32 jours consécutifs.

A cet effet, Monsieur Jean-Michel ROPITAL, retraité, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Lille, par décision du 18 août 2020.

Pendant le délai susvisé, le dossier de modification du PLUI sera consultable à l'Hôtel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, siège de l'enquête (rue Albert Camus à LONGUENESSE) et dans les mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, ainsi que sur le site www.ca-pso.fr.

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur :

* A l'Hôtel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
-Le lundi 12 octobre 2020 de 9h00 à 12h00
- Le jeudi 12 novembre 2020 de 14h00 à 17h00

* En mairie de NORDAUSQUES
-Le mercredi 21 octobre de 8h45 à 11h45

* En mairie de RACQUINGHEM
-Le mardi 3 novembre 2020 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, dans les mairies concernées, ou par courriel à l'adresse suivante :
[email protected]

Elles peuvent également être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à l'Hôtel de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (4 rue Albert Camus. CS 20079. 62968 LONGUENESSE Cedex) ou dans les mairies concernées. Toute personne pourra obtenir sur sa demande et à ses frais, la communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, dès la publication de l'arrêt d'ouverture d'enquête.

Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmet à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer son rapport et ses conclusions motivées.

A l'issue de la clôture de l'enquête, et pendant un an, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur à la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Au terme de l'enquête, le conseil communautaire se prononcera sur les modifications à apporter au projet et approuvera par délibération le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.