Publication de rappel le : 15/10/2020

Enquete publique - avis de consultation du public sur le projet de plan climat air energie territorial

Département: Nord (59)

Début d'enquête:08/10/2020

Fin d'enquête: 08/11/2020

SCOT DU GRAND DOUAISIS

Avis de consultation du public sur le projet de
Plan Climat Air Energie Territorial


Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le SCOT Grand Douaisis s'est engagé en 2018 dans l'élaboration de son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial.
Ce document de planification territoriale à la fois stratégique et opérationnelle intégrant l'ensemble des problématiques climat-air-énergie a pour objectifs de réduire les consommations énergétiques ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES), d'adapter le territoire au changement climatique et à la raréfaction des ressources, de développer les énergies renouvelables et d'améliorer la qualité de l'air. D'une durée de 6 ans (2020-2026), il amorce néanmoins le territoire dans une trajectoire de neutralité carbone à l'horizon 2050.
Il concerne par ailleurs l'ensemble des habitants et acteurs du territoire. En effet, si le SCOT Grand Douaisis en est le coordinateur et l'animateur, sa mise en oeuvre repose majoritairement sur toutes les forces vives du territoire.
Après une première phase d'études et de co-construction, le projet de PCAET a été soumis à évaluation environnementale puis arrêté par délibération du Comité Syndical le 17 décembre 2019. L'intégralité du projet de Plan Climat et de son rapport d'évaluation environnementale sont disponibles sur le site internet du SCOT Grand Douaisis :
grand-douaisis.com.
Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l'Autorité Environnementale, du Préfet de Région et du Président de Région.
En application des dispositions de l'article L.123-19 et R123-46-1 du code de l'environnement, une procédure de consultation par voie électronique est organisée pour recueillir les avis du public sur le projet.
La consultation du public aura lieu :
Du 8 octobre au 8 novembre 2020 inclus
Le dossier complet mis en ligne sur le site internet du SCOT Grand Douaisis
(grand-douaisis.com) comprend les documents suivants :
- Le contexte
- Le diagnostic
- La stratégie
- Le programme d'actions
- Le rapport envionnemental
- Le résumé non technique du PCAET
- Un glossaire
- La délibération du 17 décembre 2019 arrêtant le projet de PCAET
- L'avis du Préfet de Région en date du 11 mai 2020 émis sur le projet
- L'avis du Président de Région en date du 13 mai 2020 émis sur le projet
- L'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale en date du 28 juillet 2020 émis
sur le projet - Le mémoire de réponse à ces avis
Sur la même période, ces documents sont également consultables en format papier au siège du SCOT Grand Douaisis - 36 rue François Pilâtre de Rozier - DOUAI. Du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés et obtenus auprès du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis et notamment auprès de Madame Capucine LECLERCQ - Responsable du pôle Climat via l'adresse mail : [email protected]
Dès l'ouverture de la consultation, les observations ou les propositions peuvent être adressées au Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis par l'intermédiaire du registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :
https://participation.proxiterritoires.fr/pcaet-grand-douaisis
Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l'issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l'approbation du Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCOT Grand Douaisis. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet du SCOT Grand Douaisis (grand-douaisis.com).