Avis d'enquête

Département: Ain (01)

Début d'enquête:23/09/2020

Fin d'enquête: non définie

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN (CCPB)
Ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet
de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bellegardien (SCoT).
Par arrêté n°20-AP014 du 1er septembre 2020, le Président de la CCPB, Patrick PERREARD , a ordonné qu'il soit procédé à une enquête publique conformément aux articles du code de l'environnement sur le projet SCoT du Pays Bellegardien arrêté le 12 décembre 2019 .
Cette enquête est ouverte pendant une durée de 38 jours consécutifs du 23 septembre 2020 à partir de 9h00 au 30 octobre 2020 inclus jusqu'à 17h00.
M. Didier ALLAMANNO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, par décision n°E20000079/69 le 05/08/2020.
Quatre (4) lieux d'enquête ont été arrêtés : les mairies de Saint Germain de Joux, Valserhône, Chanay et le siège de la CCPB qui sera le siège de l'enquête publique.
Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :
- sur support papier, dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
- Communauté de Communes du Pays Bellegardien ( siège de l'enquête)
35 rue de la Poste - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mairie de Saint-Germain-de-Joux
46 Place de l'Église - 01130 SAINT GERMAIN DE JOUX
Le lundi : de 14h00 à 18h00
Les mardis et jeudis : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Mairie de Valserhône, 34 rue de la République - 01200 VALSERHONE
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le mardi : de 9h00à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00
Mairie de Chanay, 32 route de Seyssel - 01420 CHANAY
Le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
- sur support dématérialisé, 7 j/ 7 et 24 h/ 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/2090 ;
- sur un poste informatique mis à disposition du public dans les quatre lieux d'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture précités.
Durant l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre ouvert à cet effet sur support papier à feuillets non mobiles, dans les lieux d'enquête aux jours et horaires habituels d'ouverture au public précités ;
- par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur Didier ALLAMANNO, commissaire enquêteur SCoT du Pays Bellegardien - 35 rue de la Poste - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE ;
- sur le registre dématérialisé 7 j/ 7 et 24 h/ 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2090 ;
- par courrier électronique à l'adresse :
[email protected] ;
- par courrier remis en main propre ou remarque orale faite au commissaire enquêteur lors des permanences.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou remises au commissaire enquêteur lors des permanences seront annexées par le commissaire enquêteur au registre d'enquête papier présent au siège de la CCPB.
Les observations et propositions du public formulées sur le registre dématérialisé et par courrier électronique seront en outre consultables et visibles par le public sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2090.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses précitées) jours et horaires suivants :
- Communauté de Communes du Pays Bellegardien- siège :
Mercredi 23 septembre de 9h00 à 12h00
Vendredi 30 octobre de 14h00 à 17h00
- Mairie de Chanay : Mardi 29 septembre de 9h00 à 12h00
- Mairie de Saint Germain de Joux : Lundi 5 octobre de 15h00 à 18h00
- Mairie de Valserhône :
Jeudi 15 octobre de 17h00 à 20h00
Samedi 24 octobre de 9h00 à 12h00
La personne responsable du projet de révision du SCOT du Pays Bellegardien est Monsieur Patrick PERRÉARD, président de la CCPB.
Le public pourra également recueillir pendant toute la durée de l'enquête publique, toutes informations utiles en s'adressant à la CCPB :
- par courrier à l'attention de Monsieur le président - 35 rue de la Poste - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE ;
- par courriel : [email protected] ;
- par téléphone au 04 50 48 19 78 du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures habituelles de la CCPB.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique auprès du président de la CCPB autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, en adressant un courrier au siège de la CCPB (35 rue de la Poste - 01200 VALSERHÔNE) ou par courrier électronique : [email protected]
La CCPB transmettra copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à chacune des communes membres pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant un an sur le site internet de la CCPB : www.ccpb01.fr et sur le site hébergeur de l'enquête publique :
https://www.registre-numerique.fr/scot-bellegardien
Le Président, Patrick PERREARD