Publication initiale le : 24/09/2020

Avis d'enquête

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:12/10/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU de Poisy
Par arrêté n°A-2020-66 du 18 septembre 2020, la Présidente du Grand Annecy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Poisy.
Au terme de l'enquête publique, le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, et du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Violette RAGUE en qualité de Commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 pour 32 jours,
le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture suivants, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :
- Grand Annecy (siège de l'enquête publique) - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- Mairie de Poisy - 75 route d'Annecy - 74330 POISY
du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Pendant la durée de l'enquête, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2078
Du 12 octobre 2020 à 8h30, au 12 novembre 2020 à 17h30, les observations et les propositions sur le projet de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy pourront être :
- consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Grand Annecy - Pour la déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU de Poisy, Commissaire enquêteur - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX ;
- déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) : www.registre-dematerialise.fr/2078
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy et en mairie de Poisy, aux jours et heures d'ouverture indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public aux lieux, jours et heures suivants, en mairie de Poisy :
- Vendredi 16 octobre 2020, de 13h30 à 17h30,
- Mardi 27 octobre 2020, de 8h30 à 12h00,
- Jeudi 12 novembre 2020, de 13h30 à 17h30
Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai maximal d'un mois, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre à la Présidente ou à son repré-sentant le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an après la clôture de l'enquête, au siège du Grand Annecy (direction de l'Aménagement du Grand Annecy - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX), en mairie de Poisy (75 route d'Annecy -74330 POISY) aux jours et heures indiqués précédemment, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/2078 accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy. Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).
La Présidente, Frédérique LARDET.