Publication initiale le : 24/09/2020

Avis d'enquête

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:21/09/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Avis modificatif
Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 31 Aout 2020 a été prescrite l'enquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Objet l'enquête :
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions concernant :
- La modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme
Décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour l'approbation :
Au terme de l'enquête, le conseil municipal de GILLY SUR ISERE aura compétence pour prendre la décision d'approbation de la modification du plan local d'urbanisme.
Désignation du commissaire enquêteur :
Monsieur Philippe NIVELLE, demeurant 182 chemin des Vignes, MOUTIERS (73600), a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de GRENOBLE.
Organisation de l'enquête :
Une enquête publique se déroulera en mairie de GILLY SUR ISERE du 21 Septembre 2020 et jusqu'au 23 Octobre 2020 inclus (soit 33 jours).
Le dossier d'enquête sur support papier et le registre peuvent être consultés en mairie aux horaires habituels suivants, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, soit :
- Les lundis de 08 H 30 à 12 H 00
- Les mardis de 08 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 30
- Les mercredis de 08 H 30 à 12 H 00
- Les jeudis de 08 H 30 à 12 H 00
- Les vendredis de 08 H 30 à 12 H 00
Le dossier de l'enquête publique peut également être consulté sur un poste informatique en mairie aux horaires susvisés.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, au Commissaire enquêteur : Monsieur Philippe NIVELLE en Mairie 1 place de la Mairie 73200 GILLY SUR ISERE ou par mail à l'adresse suivante : [email protected] pendant la durée de l'enquête
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de GILLY SUR ISERE :
- Le mardi 22 septembre 2020 de 14 H 30 à 17 H 30
- Le vendredi 02 octobre 2020 de 9 H 00 à 11 H 30
- Le vendredi 23 octobre 2020 de 9 H 00 à 11 H 30
Adresse du site internet sur lequel les informations relatives à l'enquête sont disponibles : www.gilly.fr
Existence d'une évaluation environnementale ou équivalente :
Procédure ne nécessitant pas ce type d'étude
Existence de l'avis de l'autorité administrative de L'Etat compétente en matière d'environnement :
Procédure ne nécessitant pas ce type d'avis
Transmission à un autre Etat :
Procédure ne nécessitant pas ce type d'envoi
Identité de la personne responsable du projet :
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Pierre LOUBET Maire de GILLY SUR ISERE
Diffusion du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur :
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ainsi que sur le site internet de la Mairie, pendant une durée de 1 an.