Publication initiale le : 24/09/2020

Avis d'enquête

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:18/09/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
MODIFREVISION ALLEGEE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
DE LA COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Par arrêté n°001010/2019, a été prescrite la mise à l'enquête publique de la révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Commune de Chamonix Mont-Blanc.
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée du RLP de la Commune de CHAMONIX-MONT-BLANC pour une durée de 32 jours à compter du vendredi 18 septembre, 9h00 jusqu'au lundi 19 octobre 2020, 17h.
Madame Vanessa TANI, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n°E20000007/38 en date du 28 janvier 2020.
Les pièces du dossier de révision allégée du RLP, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Chamonix, pendant la durée de l'enquête indiquée ci-dessus aux heures d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 et à la Mairie Annexe d'Argentière du mardi au samedi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
Le dossier d'enquête pourra être également consulté sur le site internet dédié http://revision-rlp-chamonix.enquetepublique.net
Un poste informatique sera mis à disposition du public pour la consultation du dossier à la Communauté de Communes, Direction du Développement Durable du Territoire (3ème étage Mairie) sur prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT n°04 50 53 75 47.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, le cas échéant, ses observations sur le registre d'enquête disposé sur les lieux de l'enquête publique ci-dessus indiqué ou les adresser par écrit à l'adresse suivante :
Communauté de Communes - DDDT - 38 place de l'Eglise - BP 91- 74400 Chamonix-Mont-Blanc - en précisant "à l'attention de Madame le commissaire enquêteur", pendant toute la durée de l'enquête (à compter de l'heure d'ouverture jusqu'à l'heure de fermeture).
Ces formalités pourront également être effectuées par voie électronique où un formulaire de contact sera mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête via l'adresse suivante :
[email protected]
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Chamonix les :
- vendredi 18 septembre 2020 de 9 heures à 13 heures
- mercredi 7 octobre 2020 de 9 heures à 13 heures
- lundi 19 octobre 2020 de 13 heures à 17 heures
Il est précisé qu'en raison du contexte de crise sanitaire, seront mises en place les mesures barrières suivantes :
- pour les permanences de Madame la Commissaire Enquêteur, prise de rendez-vous obligatoire auprès du secrétariat de la DDDT au n° 04 50 53 75 47
- attente du public dans l'espace prévu à cet effet pour la consultation du dossier papier,
- distanciation physique en salle de permanence avec mise à disposition de masques et gel hydro alcoolique.
Le public pourra recueillir toute information auprès de la Direction du Développement Durable du Territoire (DDDT), 3éme étage de la Mairie.
A l'expiration du délai de l'enquête publique, le registre sera mis à la disposition de la commissaire enquêteur et clos par ses soins. La commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président.
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d'ouverture (service DDDT), ainsi que sur le site dédié et sur les sites Internet de la CCVCMB et de la Commune.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur l'approbation du projet de révision allégée du RLP.
Le Président,
Eric FOURNIER