Publication initiale le : 17/09/2020

Avis d'enquête

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:05/10/2020

Fin d'enquête: non définie

MAIRIE DE SAINT PAUL SUR ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal - 23/2020
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique du projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Paul sur Isère
Le maire de la commune de SAINT PAUL SUR ISERE (Savoie),
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les dispositions des articles L. 151-1 à L. 153-60 et R. 151-1 à R. 153-22,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-19-8 et R. 123-1 à 153-22,
Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Paul sur Isère approuvé le 28 février 2008,
Vu les délibérations du Conseil municipal des 21 août 2009 et 15 février 2018 approuvant respectivement la révision simplifiée n° 1 et n°2, la modification simplifiée n° 3 de ce Plan Local d'Urbanisme,
Vu la délibération n° 2014-102 du 19 septembre 2014 prescrivant la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme,
Vu la notification du projet à l'Autorité environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas,
Vu la notification du projet aux personnes publiques associées,
Vu la décision n° E20000106/38 en date du 11 août 2020 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble désignant le commissaire enquêteur,
Vu les pièces du dossier soumis à l'enquête publique, constitué conformément à l'article R. 123-8 du Code de l'environnement,
Vu la commune de Saint Paul sur Isère, sise 9 place de la mairie, 73730 Saint Paul sur Isère, en tant qu'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique, et après concertation avec le commissaire enquêteur ;
ARRETE
Article 01 : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique sera ouverte à partir du lundi 05 octobre 2020 et jusqu'au vendredi 06 novembre 2020 inclus, pour une durée de 33 jours consécutifs.
Article 02 : A l'issue de l'enquête publique, le projet de la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Saint Paul sur Isère.
Article 03 : Par décision n° E20000106/38 en date du 11 août 2020, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné le commissaire enquêteur ; Monsieur NIVELLE Philippe.
Article 04 : L'enquête publique se déroulera en mairie de Saint Paul sur Isère, salle du conseil municipal, 9 place de la Mairie 73730 Saint Paul sur Isère. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels d'ouverture, les lundis et vendredis de 14h00 à 17h00 et les mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00. Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune : www.mairie-saint-paul-sur-isere.fr
Les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, à feuilles non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Toute correspondance relative à l'enquête publique pourra être adressée au commissaire enquêteur à l'adresse postale du lieu où se déroule l'enquête publique ainsi que sur cette adresse mail : [email protected]
Article 05 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique, aux jours et horaires suivants :
- Le mercredi 07 octobre 2020 de 8h30 à 12h00
- Le vendredi 16 octobre 2020 de 14h00 à 17h00
- Le mercredi 28 octobre 2020 de 8h30 à 12h00
- Le vendredi 06 novembre 2020de 14h00 à 17h00
Article 06 : A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête au secrétariat de mairie, 9 place de la Mairie, 73730 Saint Paul sur Isère et sur le site internet de la commune :
www.mairie-saint-paul-sur-isere.fr
Article 07 : L'identité de la personne responsable du plan auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire, 9 place de la Mairie, 73730 Saint Paul sur Isère.
Article 08 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait à Saint Paul sur Isère, le 11 septembre 2020.
Le Maire, M. Patrick MICHAULT