Publication initiale le : 17/09/2020

Avis d'enquête

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie


PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE
Direction départementale des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie
Le Préfet de la Haute Savoir communique :
En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement, la préservation du biotope du Crêt du Puits et des Teppes de la Repentance sur la commune de VIRY est prescrite par arrêté préfectoral n°DDT-2020-1083 du 14 août 2020.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DDAF/A du 19 juillet 1990.
Le texte intégral des prescriptions imposées, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du secteur concerné peuvent être consultés à la mairie de VIRY, à la préfecture de la Haute-Savoie et à la direction départementale des territoires. Ces documents peuvent également être consultés sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie à l'adresse suivante :
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/La-Haute-Savoie/Nature/Biotopes-proteges
Pour le Préfet,
Le directeur départemental des territoires
Le chef du service eau environnement,
Damien ASSADET.