Publication initiale le : 17/09/2020

Avis d'enquête

Département: Haute-Savoie (74)

Début d'enquête:non définie

Fin d'enquête: non définie


AVIS
COMMUNE DE CRUSEILLES
INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'ETUDES AU TITRE DE L'ARTICLE
L 424-1 DU CODE DE L'URBANISME - SECTEUR : ROUTE DU SUET NORD
Par délibération n° 2020/58 en date du 1er septembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de CRUSEILLES a instauré un périmètre d'études au titre de l'article L 424-1 du Code de l'Urbanisme : secteur Route du Suet Nord.
Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 07 septembre 2020.
Le dossier complet est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et à la Préfecture.
Madame le Maire, Sylvie MERMILLOD