Publication initiale le : 16/09/2020

Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

Département: Aube (10)

Début d'enquête:08/09/2020

Fin d'enquête: non définie



COMMUNE D'ETOURVY

Avis de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire d'Etourvy du 21 juillet 2020, le zonage d'assainissement sera soumis à l'enquête publique durant 31 jours du 8 septembre 2020 au 8 octobre 2020 inclus ; Monsieur PROTH Roland assumera les fonctions de Commissaire-Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- Le dossier sera déposé à la Mairie d'Etourvy aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur - Mairie d'Etourvy - lequel les annexera au registre.
- Une permanence sera assurée par le Commissaire-Enquêteur à la Mairie d'Etourvy.
- Le mardi 8 septembre 2020 de 15 h 30 à 18 h 30.
- Le samedi 3 octobre 2020 de 9 h à 12 h.
- Le jeudi 8 octobre 2020 de 9 h à 12 h afin de répondre aux demandes d'information du public.

Le Maire,
M. Lhomme Dominique