Publication initiale le : 11/09/2020

Avis d'enquête publique relative à la demande d'autorisation unique d'exploiter 8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de baye et champaubert présentée par la société d'exploitation du parc éolien (sepe) de la brie des etangs

Département: Marne (51)

Début d'enquête:29/09/2020

Fin d'enquête: non définie


Direction Départementale des Territoires
Service Environnement - Eau - Préservation des Resources
Cellule Procédures Environnementales

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d'autorisation unique d'exploiter
8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert présentée par la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) de la Brie des Etangs

En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du mardi 29 septembre 2020 à 9 heures au samedi 31 octobre 2020 inclus à 11 heures, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-123-IC sur la demande présentée par la société SEPE de la Brie des Etangs, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3 - 69800 Saint-Priest, en vue d'obtenir l'autorisation unique d'exploiter 8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes de Baye et Champaubert. Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter l'intégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de l'autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l'exploitant et une étude d'impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Baye (44, Grande rue - 51270 Baye), siège de l'enquête publique, et Champaubert (Rue Ormeaux - 51270 Champaubert la Bataille), aux heures habituelles d'ouverture au public ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] Monsieur Patrick Roger, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E20000049/51 du 22 juillet 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
? mardi 29 septembre 2020 à la mairie de Baye de 16h00 à 18h00,
? jeudi 8 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 10h00 à 12h00,
? jeudi 22 octobre 2020 à la mairie de Champaubert de 15h00 à 17h00,
? samedi 31 octobre 2020 à la mairie de Baye de 09h00 à 11h00.
Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d'éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en ?uvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Baye, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des terri-toires de la Marne - service environnement ou en mairies de Baye, Champaubert, Boissy-le-Repos, Vauchamps, Janvilliers, La Chapelle-sous-Orbais, Orbais L'Abbaye, Suizy-le-Franc, Mareuil-en-Brie, Corribert, Montmort-Lucy, Etoges, Ferebrianges, Congy, Villevenard, Cour-jeonnet, Oyes, Soizy-aux-Bois, La Villeneuve-lès-Charleville, Corfelix, Le Thoult Trosnay, Fromentières, La Caure, Talus-Saint-Prix et Bannay et consultables sur le site internet des services de l'Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de Mme Silberman, responsable du dossier, par mail à « [email protected] » ou par voie postale, à « SIEMENS GAME SA, 97, Allée Alexandre Borodine, Immeuble Cèdre 3, 69800 Saint-Priest ». Pour cette demande d'autorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à l'adresse « [email protected] », ou par voie postale à DDT 51 - Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources - Cellule procédures environnementales - 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 27 août 2020
Pour le préfet et par délégation,
Le chef de la cellule procédures environnementales
Signé Vincent ROGER.