Publication initiale le : 05/09/2020

Avis d'enquête

Département: Aube (10)

Début d'enquête:21/09/2020

Fin d'enquête: non définie

PRÉFECTURE DE L'AUBE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Avis d'ouverture d'une consultation du public
Société BIOGAZ DES TEMPLIERS
Demande d'enregistrement concernant l'augmentation de capacité de traitement d'une unité de méthanisation et la création de trois stockages déportés de digestat liquide sur le territoire de la commune de PAYNS (10600)

Pendant quatre semaines, du lundi 21 septembre 2020 à 13 heures au lundi 19 octobre 2020 inclus à 17 heures, il sera procédé à une consultation du public relative à l'augmentation de capacité de traitement d'une unité de méthanisation et la création de trois stockages déportés de digestat sur le territoire de la commune de PAYNS par la société BIOGAZ DES TEMPLIERS.
Le dossier et un registre sont tenus à la disposition du public en mairie de PAYNS afin que ce dernier puisse y consigner ses observations pendant la durée de la consultation aux heures d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures.
Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de PAYNS ou être annexées à ce registre, si elles sont remises par écrit.
Les observations pourront également être adressées par voie postale au préfet de l'Aube, (SCIAT - Pôle de coordination interministérielle et de concertation publique - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex) ou par courriel :
(pref-consultationpublique
-biogaztemplier
@aube.gouv.fr)
Le dossier sera accessible pendant toute la durée de la consultation sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube, en suivant le chemin ci-après : Accueil -Publications - Aménagement du territoire - Environnement - Développement durable - ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - Consultations du public 2020 : BIOGAZ DES TEMPLIERS à PAYNS et sur un poste informatique, à la préfecture de l'Aube à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.57) ou courriel :
(pref-consultationpublique
-biogaztemplier
@aube.gouv.fr)
À l'issue de la procédure, le préfet de l'Aube pourra prendre une décision d'enregistrement et l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 521-7 du code de l'environnement ou un arrêté préfectoral de refus.