Publication initiale le : 03/09/2020

Avis d'enquête

Département: Ain (01)

Début d'enquête:23/09/2020

Fin d'enquête: non définie


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN
Ouverture et organisation de l'enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bellegardien
Par arrêté n°20-AP014 du 1 septembre 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien, Patrick PERREARD , a ordonné qu'il soit procédé à une enquête publique conformément aux articles du Code de l'Environnement sur le projet Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bellegardien arrêté le 12 décembre 2019 .
Cette enquête sera ouverte pendant une durée de 38 jours consécutifs du jour du 23 septembre 2020 à partir de 9h00 au jour du 30 octobre 2020 inclus jusqu'à 17h00.
Monsieur Didier ALLAMANNO a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon, par décision n°E20000079/69 en date du 05 août 2020 .
Quatre (4) lieux d'enquête ont été arrêtés : les mairies de Saint-Germain-de-Joux, Valserhône, Chanay et le siège de la communauté de communes du Pays Bellegardien qui sera le siège de l'enquête publique.
Durant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête publique :
- D'une part, sur support papier, dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles :
- Communauté de communes du Pays Bellegardien
35 rue de la Poste - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mairie de Saint-Germain-de-Joux
46 Place de l'Église - 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
Le Lundi : de 14h00 à 18h00
Les Mardis et jeudis : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le Vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Mairie de Valserhône - 34 rue de la République 01200 VALSERHONE
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le mardi : de 9h00à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 9h00 à 12h00
- Mairie de Chanay - 32 route de Seyssel 01420 CHANAY
Le mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
- D'autre part, sur support dématérialisé, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2090
- Enfin, sur un poste informatique mis à disposition du public dans les quatre lieux d'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture précités, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Durant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre ouvert à cet effet sur support papier à feuillets non mobiles, dans les lieux d'enquête aux jours et horaires habituels d'ouverture au public indiqués à l'article 6, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles;
- par voie postale au siège de la communauté de communes du Pays Bellegardien, à l'adresse suivante : Monsieur Didier ALLAMANNO, commissaire enquêteur SCoT du Pays Bellegardien - 35 rue de la Poste - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE
- sur le registre dématérialisé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2090 ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
[email protected]
- par courrier remis en main propre ou remarque orale faite au commissaire enquêteur lors des permanences ;
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou remises au commissaire enquêteur lors des permanences seront annexées par le commissaire enquêteur au registre d'enquête papier présent au siège de la communauté de communes du Pays Bellegardien.
Les observations et propositions du public formulées sur le registre dématérialisé et par courrier électronique seront en outre consultables et visibles par le public sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/2090 pendant toute la durée de l'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions écrites ou orales sur le projet de SCoT, aux lieux (adresses indiquées ci-dessus) jours et horaires suivants :
- Communauté de communes du Pays Bellegardien- siège
Mercredi 23 septembre : de 9h à 12h00
Vendredi 30 octobre : de 14h00 à 17h00
- Mairie de Chanay
Mardi 29 septembre : de 9h à 12h00
- Mairie de Saint Germain de Joux
Lundi 5 octobre : de 15h00 à 18h00
- Mairie de Valserhône
Jeudi 15 octobre : de 17h00 à 20h00
Samedi 24 octobre : de 9h00 à 12h00
La personne responsable du projet de révision du SCOT du Pays Bellegardien est Monsieur Patrick PERRÉARD, président de la communauté de communes du Pays Bellegardien.
Le public pourra également recueillir pendant toute la durée de l'enquête publique, toutes informations utiles en s'adressant à la communauté de communes du Pays Bellegardien :
- Par courrier à l'attention de Monsieur le président - 35 rue de la Poste - Châtillon-en-Michaille - 01200 VALSERHÔNE
- Par courriel : [email protected]
- Par téléphone au 04 50 48 19 78 du lundi au vendredi aux heures d'ouvertures habituelles de la communauté de communes du Pays Bellegardien, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d'enquête publique auprès du président de la communauté de communes du Pays Bellegardien autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête, en adressant un courrier au siège de la communauté de communes du Pays Bellegardien (35 rue de la Poste - 01200 VALSERHÔNE) ou par courrier électronique : [email protected]
La communauté de communes du pays Bellegardien transmettra copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à chacune des communes membres pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés pendant un an sur le site internet de la communauté de communes du Pays Bellegardien : www.ccpb01.fr et sur le site hébergeur de l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bellegardien
Le Président, Patrick PERREARD