Publication initiale le : 27/08/2020

Avis d'enquête

Département: Ain (01)

Début d'enquête:24/08/2020

Fin d'enquête: non définie


Voies publiques - Déclassement
Par arrêté n° 2020/103 en date du 6 juillet 2020, Monsieur le Maire de Valserhône a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de déclassement d'une partie du parking ex Leader Price.
A cet effet, Monsieur le Maire de Valserhône a désigné Monsieur Patrick DECOLLONGE, expert immobilier, en qualité de commissaire-enquêteur.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Valserhône 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine du 24 août 2020 au 9 septembre 2020, aux horaires suivants : les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 - le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h30 à 12h00 (sauf les dimanches et jours fériés).
Durant l'enquête, le dossier d'enquête publique peut être consulté, sous forme numérique et papier, en mairie de Valserhône, aux jours et heures précédemment cités et sur le site internet suivant : http://www.valserhone.fr.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les jours et heures suivants : les 26 août 2020 de 9h00 à 11h00 et 9 septembre 2020 de 15h00 à 17h00, en mairie de Valserhône.
L'accueil du public dans le cadre de l'enquête publique se fera dans le strict respect des gestes et mesures barrières (distanciation physique, masques, gel hydro alcoolique, ?.).
Durant l'enquête, les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à son attention, à l'adresse de la mairie précédemment citée, par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] avec pour objet : " enquête déclassement parking ex Leader Price " ou par téléphone aux horaires de permanences au numéro suivant : 09.72.27.65.05.
Cet avis est affiché en mairie de Valserhône ainsi que sur les panneaux extérieurs d'affichage officiel. Il peut être consulté sur le site internet de la commune de Valserhône. Au terme de l'enquête, le déclassement d'une partie du parking ex Leader Price sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Valserhône et en Préfecture pendant une durée d'un an. Ils seront également mis en ligne sur leur site internet respectif.