Publication initiale le : 22/08/2020

Departement de la marne arrondissement d'epernay canton de dormans - paysages de champagne mairie de baslieux sous chatillon horaires d'ouverture au public : jeudi de 11h00 à 12h30 et de 13h30 à 14h30 avis du 9 juillet 2020 avis d'enquete publique sur le projet de revision du plan local d'urbanisme de la commune par arrêté n° 2020-07/18 en date du 09/07/2020, le maire de baslieux-sous-châtillon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du plu, arrêté par le conseil municipal le 25 juillet 2019. à cet effet, m. rémy couchon domicilié à reims a été désigné par le tribunal administratif de châlons-en-champagne comme commissaire enquêteur. les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l'enquête, du 10 septembre au 15 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. l'enquête publique sera close le 15 octobre 2020 à 16h. le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de baslieux-sous-châtillon et sur le site internet : http://www.marne.gouv.fr/. il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de baslieux-sous-châtillon ou par voie électronique à l'adresse mail suivante : enquete-publique [email protected] toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie. le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : - le jeudi 10 septembre de 14h à 16h - le samedi 19 septembre de 10h à 12h - le jeudi 15 octobre de 14h à 16h a l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site : http://www.marne.gouv.fr/. au terme de l'enquête publique, le projet de plu, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal de baslieux-sous-châtillon. l'autorité compétente en charge du plu auprès de qui des informations peuvent être demandées est la commune de baslieux-sous-châtillon. julie thevenin adjoint à l'urbanisme

Département: Marne (51)

Début d'enquête:10/09/2020

Fin d'enquête: non définie

DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D'EPERNAY
CANTON DE DORMANS - PAYSAGES DE CHAMPAGNE
MAIRIE DE BASLIEUX
SOUS CHATILLON
Horaires d'ouverture au public : Jeudi de 11h00 à 12h30
et de 13h30 à 14h30
AVIS DU 9 JUILLET 2020
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE
Par arrêté n° 2020-07/18 en date du 09/07/2020, le Maire de Baslieux-sous-Châtillon a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le Projet de révision du PLU, arrêté par le Conseil Municipal le 25 juillet 2019.
À cet effet, M. Rémy COUCHON domicilié à Reims a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne comme Commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant la durée de l'enquête, du 10 septembre au 15 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie. L'enquête publique sera close le 15 octobre 2020 à 16h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de Baslieux-sous-Châtillon et sur le site internet :
http://www.marne.gouv.fr/.
Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de Baslieux-sous-Châtillon ou par voie électronique à l'adresse mail suivante :
enquete-publique
[email protected]
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Mairie.
Le Commissaire enquêteur sera présent en Mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le jeudi 10 septembre de 14h à 16h
- Le samedi 19 septembre de 10h à 12h
- Le jeudi 15 octobre de 14h à 16h
A l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site :
http://www.marne.gouv.fr/.
Au terme de l'enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de Baslieux-sous-Châtillon.
L'autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Commune de Baslieux-sous-Châtillon.
Julie THEVENIN
Adjoint à l'Urbanisme