Publication initiale le : 21/08/2020

Publication initiale le : 21/08/2020

Direction départementale des territoires de la marne avis d'enquête publique relative à la demande d'autorisation unique de renouvellement et d'extension d'autorisation d'exploiter une carrière, de demande d'autorisation de défrichement, de modification et de poursuite de l'exploitation de l'installation de traitement avec mise en service d'une station de transit sur le territoire des communes de marcilly-sur-seine (51), saint-just-sauvage (51) et romilly-sur-seine (10) présentée par la sas des carrières de l'est, etablissement morgagni dont le siège social est situé 12, rue frison cs 2005351006 châlons-en-champagne. en application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 7 septembre à compter de 10 h 00 au mardi 6 octobre 2020 inclus, jusqu'à 18 h 00, par arrêté préfectoral n° 2020-ep-114-ic du 7 août 2020 sur la demande présentée la société sus-visée, en vue d'obtenir l'autorisation relative à la demande sus-mentionnée, sur le territoire des communes de marcilly-sur-seine (51), saint-just-sauvage (51) et romilly-sur-seine (10). pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter l'intégralité du dossier comprenant notamment, un avis de l'autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l'exploitant et une étude d'impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies des trois communes sus-listées, aux heures habituelles d'ouverture au public ou par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] madame danièle denys, ingénieure d'études sanitaires en retraite, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par la décision n° e20000045/51 du 8 juillet 2020 de monsieur le vice-président du tribunal administratif de châlons-en-champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : ' lundi 7 septembre 2020 en mairie de marcilly sur seine de 10h00 à 12h00. ' jeudi 17 septembre 2020 en mairie de romilly sur seine de 14h00 à 16h00. ' samedi 26 septembre 2020 en mairie de saint-just-sauvage de 10h00 à 12h00. ' mardi 6 octobre 2020 en mairie de marcilly sur seine de 16h00 à 18h00. pour se rendre en mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo. toutes les règles sanitaires en vigueur afin d'éviter la propagation du virus covid 19 seront mises en 'uvre par les communes. le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de marcilly-sur-seine, lors des permanences suscitées, et également sur le site www.marne.gouv.fr. le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la marne - service environnement ou en mairies marnaises de marcilly-sur-seine, saron-sur-aube, baudement, saint-just-sauvage, conflans-sur-seine, esclavolles-lurey, villiers-aux-corneilles, et en mairies auboises de romilly-sur-seine, maizières-la-grande-paroisse, pars-lès-romilly, saint-hilaire-sous-romilly et crancey ainsi que sur le site internet des services de l'état dans la marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. le préfet de la marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. des informations peuvent être demandées auprès de m. pierrat, responsable du dossier, par mail à [email protected] ou par voie postale : ets. morgagni 12, rue frison cs 20053 - 51006 châlons-en-champagne. pour la demande d'autorisation environnementale, des informations peuvent également être demandées à la ddt, par mail à l'adresse : [email protected], ou par voie postale à ddt 51 - seepr - cellule procédures environnementales - 40, bld a. france - cs 60554 - 51037 châlons-en-champagne cedex. châlons-en-champagne, le 11 août 2020. le chef de la cellule procédures environnementales signé : vincent roger.

Départements: Aube (10) , Marne (51)

Début d'enquête:07/09/2020

Fin d'enquête: non définie


Direction Départementale des Territoires de la Marne
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
relative à la demande d'autorisation unique de renouvellement et d'extension d'autorisation d'exploiter une carrière, de demande d'autorisation de défrichement, de modification et de poursuite de l'exploitation de l'installation de traitement avec mise en service d'une station de transit sur le territoire des communes de Marcilly-sur-Seine (51), Saint-Just-Sauvage (51) et Romilly-sur-Seine (10) présentée par la SAS des Carrières de l'Est, Etablissement MORGAGNI dont le siège social est situé 12, rue Frison CS 2005351006 Châlons-en-Champagne.
En application des dispositions du code de l'environnement, une enquête publique est ouverte du lundi 7 septembre à compter de 10 h 00 au mardi 6 octobre 2020 inclus, jusqu'à 18 h 00, par arrêté préfectoral n° 2020-EP-114-IC du 7 août 2020 sur la demande présentée la société sus-visée, en vue d'obtenir l'autorisation relative à la demande sus-mentionnée, sur le territoire des communes de Marcilly-sur-Seine (51), Saint-Just-Sauvage (51) et Romilly-sur-Seine (10). Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter l'intégralité du dossier comprenant notamment, un avis de l'autorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de l'exploitant et une étude d'impact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies des trois communes sus-listées, aux heures habituelles d'ouverture au public ou par voie électronique à l'adresse suivante :
[email protected] Madame Danièle DENYS, ingénieure d'études sanitaires en retraite, désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par la décision n° E20000045/51 du 8 juillet 2020 de Monsieur le Vice-Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :
? lundi 7 septembre 2020 en mairie de Marcilly sur Seine de 10h00 à 12h00.
? jeudi 17 septembre 2020 en mairie de Romilly sur Seine de 14h00 à 16h00.
? samedi 26 septembre 2020 en mairie de Saint-Just-Sauvage de 10h00 à 12h00.
? mardi 6 octobre 2020 en mairie de Marcilly sur Seine de 16h00 à 18h00.
Pour se rendre en Mairie, le port du masque est obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo. Toutes les règles sanitaires en vigueur afin d'éviter la propagation du virus Covid 19 seront mises en ?uvre par les communes. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Marcilly-sur-Seine, lors des permanences suscitées, et également sur le site www.marne.gouv.fr.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires de la Marne - service environnement ou en mairies marnaises de Marcilly-sur-Seine, Saron-sur-Aube, Baudement, Saint-Just-Sauvage, Conflans-sur-Seine, Esclavolles-Lurey, Villiers-aux-Corneilles, et en mairies auboises de Romilly-sur-Seine, Maizières-la-Grande-Paroisse, Pars-lès-Romilly, Saint-Hilaire-sous-Romilly et Crancey ainsi que sur le site internet des services de l'État dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le préfet de la Marne est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. PIERRAT, responsable du dossier, par mail à [email protected] ou par voie postale : Ets. MORGAGNI 12, rue Frison CS 20053 - 51006 Châlons-en-Champagne. Pour la demande d'autorisation environnementale, des informations peuvent également être demandées à la DDT, par mail à l'adresse :
[email protected], ou par voie postale à DDT 51 - SEEPR - Cellule procédures environnementales - 40, bld A. France - CS 60554 - 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.
Châlons-en-Champagne, le 11 août 2020.
Le chef de la cellule procédures environnementales signé : Vincent ROGER.