Publication initiale le : 12/08/2020

Avis d'enquête publique

Département: Marne (51)

Début d'enquête:02/09/2020

Fin d'enquête: non définie


AVIS D'ENQUêTE PUBLIQUE

Commune de Rilly-la-Montagne

élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° CUGR-DUAUA-PTVCMR-2020-28, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLU de la commune de Rilly-la-Montagne. Pour faire face à l'épidémie de COVID-19, la présente enquête publique respectera le protocole sanitaire mis en place, dont le détail sera consultable pendant la durée de l'enquête sur le site internet du Grand Reims et au siège de l'enquête publique. L'enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours : Du mercredi 2 septembre 2020 à 14 h au samedi 3 octobre 2020 à 12 h.
Les principaux objectifs de la révision sont :
Habitat / urbanisation
- Maîtriser la consommation d'espace, l'évolution démographique de la commune et l'étalement urbain.
- Permettre à la collectivité de maîtriser quantitativement et qualitativement les formes de son développement urbain.
- Préserver l'identité du village.
- Redéfinir l'affectation des sols sur l'ensemble du territoire.
- Prendre en compte les besoins liés aux équipements collectifs futurs.
Environnement / cadre de vie / développement durable
- Protéger et valoriser les espaces naturels les plus sensibles.
- Préserver l'activité agricole et forestière.
- Concourir à un développement urbain respectueux de l'environnement et du cadre de vie.
- Respecter les objectifs du développement durable.
- Identifier et tenir compte des éléments remarquables du patrimoine bâti et naturel.
- Favoriser la qualité architecturale.
Transports
- Améliorer l'accessibilité du territoire.
- Sécuriser les déplacements.
Prise en compte des objectifs supra-communaux
- Mise en compatibilité avec le S.C.O.T et ses déclinaisons.
- Mise en compatibilité avec le P.P.R.N (GT).
Monsieur Jean-Pierre GRANJON, Inspecteur divisionnaire des finances publiques retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l'autorité environnementale, l'avis des personnes publiques associées et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : Lundi de 16 h à 18 h, mardi de 10 h 30 à 13 h, mercredi - jeudi - vendredi de 9 h à 12 h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Rilly-la-Montagne place de la république, et/ou sur le site : www.grandreims.fr.
Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims.
Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l'arrêté.
Le commissaire-enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 2 septembre 2020 de 14 h à 17 h.
- Samedi 19 septembre 2020 de 9 h à 12 h.
- Mercredi 23 septembre 2020 de 16 h à 19 h.
- Samedi 3 octobre 2020 de 9 h à 12 h.
En raison, du contexte sanitaire actuel lié à l'épidémie de COVID-19, le public est invité à prendre rendez-vous auprès du commissaire-enquêteur en contactant le pôle territorial Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims au 03.26.49.19.06. Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.
à l'issue de l'enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, au pôle territorial, à la mairie de Rilly-la-Montagne, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le projet d'élaboration, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.
L'autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

La Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims